Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Art. 102, al. 8 - impôt sur le revenu (plus-values)

Reglement Grand Ducal 1992-06-17 En vigueur 18 art.

Déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils

Reglement Grand Ducal 1992-06-17 En vigueur 24 art.

Art. 99ter al. 3 à 5 - impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1992-06-16 En vigueur 4 art.

Art. 102bis, al. 5-LIR (dépendances de résidence principale)

Reglement Grand Ducal 1992-06-04 En vigueur 6 art.

Impôt sur le revenu - art. 115, no 3 et 105bis, al. 6 et 7

Reglement Grand Ducal 1992-06-04 En vigueur 4 art.

Art. 116 - impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1992-06-04 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1992-05-29 En vigueur Not indexed

Examen pour carrière ouverte à l'admin. gouvernementale

Reglement Grand Ducal 1992-05-29 En vigueur 4 art.

Examen pour carrière ouverte au Min. Intérieur, Serv.Secours

Reglement Grand Ducal 1992-05-29 En vigueur 3 art.

Examen pour carrière ouverte au Min. Fonction Publique

Reglement Grand Ducal 1992-05-29 En vigueur 3 art.

Véhicules à moteur conditions uniformes d'homologation

Reglement Grand Ducal 1992-05-29 En vigueur Not indexed

Aide en faveur des petits producteurs de céréales

Reglement Grand Ducal 1992-05-19 En vigueur 5 art.

Régime de remboursement pour retrait de terres arables

Reglement Grand Ducal 1992-05-19 En vigueur 5 art.

Prime pour maintien du troupeau de vaches allaitantes

Reglement Grand Ducal 1992-05-19 En vigueur 2 art.

Circulation sur places non ouvertes au public

Reglement Grand Ducal 1992-05-19 En vigueur 6 art.

Organisation du service d'incendie et de sauvetage

Reglement Grand Ducal 1992-05-07 En vigueur 34 art.

Réglemen. routière sur route E 29 entre Roedt et Assel

Reglement Grand Ducal 1992-05-07 En vigueur 4 art.

Lois du 6 mai 1992 conférant la naturalisation

Loi 1992-05-06 En vigueur Not indexed

Protocole 9 à la Conv.de sauvegarde des droits de l'homme

Loi 1992-05-06 En vigueur Not indexed

Loi du 6 mai 1992 portant approbation du Protocole modifiant l'article 1er du Protocole relatif à la publication au Bulletin Benelux de certaines règles juridiques communes pour l'interprétation desquelles la Cour de Justice Benelux est compétente, signé à Bruxelles, le 25 mars 1991

Loi 1992-05-06 En vigueur 2 art.

Loi du 28 avril 1992 portant modification des conditions d'admission à la formation des instituteurs et des conditions d'admission à la fonction d'instituteur

Loi 1992-04-28 En vigueur 5 art.

Conv. Lux. - Cap-Vert - sécurité sociale

Loi 1992-04-28 En vigueur Not indexed

Importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine

Reglement Grand Ducal 1992-04-28 En vigueur 19 art.

Indemnités dues aux conseils de promotion pour BTS

Reglement Grand Ducal 1992-04-28 En vigueur 3 art.

Régl. et signalisation routières sur autoroute Lux.- Trèves

Reglement Grand Ducal 1992-04-21 En vigueur 4 art.

Amend. au Protocole de Montréal - couche d'ozone

Loi 1992-04-16 En vigueur Not indexed

Admission et nomination des bibliothécaires-documentalistes

Reglement Grand Ducal 1992-04-16 En vigueur 7 art.

Avertiss. taxé pour pêche dans eaux frontalières Lux. - RFA

Reglement Grand Ducal 1992-04-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 avril 1992 complétant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications 1) les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion des cadres inférieurs et moyens 2) la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée, tel que ce règlement a été modifié dans la suite

Reglement Grand Ducal 1992-04-15 En vigueur 2 art.

Indemnisation de dommages corporels d'une infraction

Loi 1992-04-14 En vigueur Not indexed

Mise sur marché de substances appauvrissant couche d'ozone

Loi 1992-04-14 En vigueur 12 art.

Indemnisation aux détenteurs d'animaux avec maladies contag.

Reglement Grand Ducal 1992-04-14 En vigueur 11 art.

Valeurs limites pour les rejets dans les eaux

Reglement Grand Ducal 1992-04-14 En vigueur 9 art.

Adm. de transporteurs non-résidents pour transports Benelux

Reglement Grand Ducal 1992-04-14 En vigueur 8 art.

Loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine

Loi 1992-04-14 En vigueur 81 art.

Rémunération des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1992-03-27 En vigueur 2 art.

Exercice et revalorisation de certaines professions de santé

Loi 1992-03-26 ↻ 2026-08-10 En vigueur 44 art.

Particip. fin. pour centre pour personnes âgées à Lux.-Gar

Loi 1992-03-25 En vigueur 3 art.

Interdiction de la pêche au lac du barrage de la Haute-Sûre

Reglement Grand Ducal 1992-03-25 En vigueur 2 art.

Etablissement d'enseignement secondaire à Wiltz

Loi 1992-03-24 En vigueur 4 art.

Conv. Lux.- Finlande doubles impositions

Loi 1992-03-19 En vigueur Not indexed

Accord culturel Luxembourg - République Hellénique

Loi 1992-03-19 En vigueur Not indexed

Additifs dans denrées destinées à l'alimentation humaine

Reglement Grand Ducal 1992-03-19 En vigueur 10 art.

Loi du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle

Loi 1992-03-17 En vigueur 7 art.

Règles de l'air et circulation aérienne

Reglement Grand Ducal 1992-03-17 En vigueur 3 art.

Aide financière de l'Etat aux projets d'équipement sportif

Reglement Grand Ducal 1992-03-13 En vigueur 18 art.

Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 portant application de certaines directives communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes de médecin, de médecin-spécialiste, de médecin-vétérinaire, d’infirmier et de sage-femme

Reglement Grand Ducal 1992-03-13 En vigueur 6 art.

Régl. routière sur le CR 335 entre Clervaux et Rossmühle

Reglement Grand Ducal 1992-03-13 En vigueur 3 art.

Règles sanitaires pour élimination de déchets d'animaux

Reglement Grand Ducal 1992-03-13 En vigueur 14 art.

Commercialisation du bétail de boucherie

Reglement Grand Ducal 1992-03-13 En vigueur 3 art.

19786 lois