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Legalize / Belgique / 30 JUIN 1998. - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1998 et mise à jour au 18-08-2025) / Historique

Historique des réformes

30 JUIN 1998. - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1998 et mise à jour au 18-08-2025)

22 versions · 1998-08-22
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30 JUIN 1998. - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances é
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2017-01-01
30 JUIN 1998. - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances é
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30 JUIN 1998. - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances é
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2012-08-20
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2012-04-15
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2008-01-01
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30 JUIN 1998. - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances é
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30 JUIN 1998. - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances é
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1998-08-22
30 JUIN 1998. - Décret visant à assurer à tous les élèves des chance
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