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Legalize / Belgique / 7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 12-09-2025) / Historique

Historique des réformes

7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 12-09-2025)

32 versions · 2013-12-18
2025-09-12
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
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2025-08-25
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
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2025-02-06
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
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2025-01-01
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
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2024-02-15
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
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2023-12-01
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
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2023-09-14
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
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Changements du 2023-09-14

@@ -2872,6 +2872,8 @@
<DCFR [2021-12-02/42](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021120242), art. 18, 033; En vigueur : 14-09-2022>
<DCFR [2023-01-12/13](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023011213), art. 1, 038; En vigueur : 14-09-2023>
----------
(1)<DCFR [2017-07-19/14](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017071914), art. 9, 017; En vigueur : 14-09-2017>
@@ -2974,15 +2976,13 @@
<DCFR [2022-07-20/17](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022072017), art. 51, 032; En vigueur : 14-09-2022>
{XXXXXXXXX}
DCFR [2017-07-19/14](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017071914), art. 10, 017; En vigueur : 14-09-2017>
<DCFR [2017-07-19/14](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017071914), art. 10, 017; En vigueur : 14-09-2017>
<DCFR [2022-12-14/14](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022121414), art. 14, 034; En vigueur : 04-03-2023>
<DCFR [2022-12-14/14](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022121414), art. 15, 034; En vigueur : 04-03-2023>
<DCFR [2023-01-12/13](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023011213), art. 2, 038; En vigueur : 14-09-2023>
##### Article N4.
2023-03-20
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
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2023-03-04
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
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2022-09-14
7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
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7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supé
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2021-12-27
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2021-09-14
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2020-12-24
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2020-09-14
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2014-01-01
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