Historique des réformes

DROIT FUTUR

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(1)<DCFR [2015-07-09/15](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015070915), art. 10, 008; En vigueur : 15-09-2016>

### Section I/1. [¹ - Dispositions particulières relatives aux études en sciences médicales et en sciences dentaires]¹

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(1)<Inséré par DCFR [2015-07-09/15](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015070915), art. 1, 008; En vigueur : 15-09-2016>

##### Article 110/1.. 110/1. DROIT FUTUR

[¹ *§ 1er. Ont seuls accès aux études de premier cycle en sciences médicales et aux études de premier cycle en sciences dentaires en vue de l'obtention du grade qui les sanctionne les étudiants qui satisfont aux conditions générales d'accès aux études de premier cycle visées à l'article 107 et qui justifient d'une attestation de participation effective à un test d'orientation du secteur de la santé. Ce test est organisé sous forme d'épreuve écrite. Par participation effective à ce test, on entend avoir présenté l'ensemble de l'épreuve et obtenu un résultat supérieur à celui correspondant à l'absence de toute réponse. Ce test, identique et simultané dans toutes les institutions universitaires, est organisé collégialement chaque année, une première fois durant la première quinzaine de juillet et une seconde fois durant la première quinzaine de septembre, par les institutions universitaires habilitées à organiser et organisant des études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycles en sciences dentaires, dans le respect des missions fixées à l'article 21, 5° ; elles sont tenues de participer à l'organisation et à l'évaluation du test, aux conditions fixées par le Gouvernement. Cette épreuve est accessible à tout candidat en situation de pouvoir satisfaire pleinement aux conditions générales visées à l'article 107 avant le début de l'année académique. Le test vise à évaluer les aptitudes spécifiques et les compétences prérequises pour entreprendre des études visées. Il porte sur les matières suivantes : 1° connaissance et compréhension des matières scientifiques : a) Biologie ; b) Chimie ; c) Physique ; d) Mathématiques ; 2° communication et analyse critique de l'information : a) Communication écrite ; b) Analyse, synthèse et argumentation ; c) Connaissance des langues française et anglaise. A l'exception de l'évaluation de la connaissance des langues, l'usage d'un dictionnaire français ou bilingue est autorisé. Le Gouvernement arrête le programme détaillé du test. Chaque participant reçoit personnellement le détail des résultats de son test. Les résultats du test ne peuvent faire l'objet d'une diffusion ou d'une communication publique qui permettrait d'inférer l'identité ou les qualités des candidats. § 2. Par dérogation au § 1er, ont également accès aux études de premier cycle en sciences médicales et en sciences dentaires, les étudiants ayant réussi au moins 45 crédits d'un programme d'études de premier cycle du secteur de la santé dans un établissement d'enseignement supérieur en Communauté française ou d'un programme d'études d'un établissement d'enseignement supérieur belge, dès lors que ces études mènent à la délivrance de grades académiques similaires. Toutefois, les étudiants visés à l'article 27, § 7, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, ou qui auraient déjà été visés par ces mêmes dispositions lors de l'inscription visée à l'alinéa précédent ne sont pas admissibles aux études de premier cycle en sciences médicales et en sciences dentaires.*]¹

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(1)<Inséré par DCFR [2015-07-09/15](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015070915), art. 2, 008; En vigueur : 15-09-2016>

##### Article 110/2.. 110/2. DROIT FUTUR*[¹ Pour l'application de l'article 100, § 2, au-delà des 60 premiers crédits du programme d'études de premier cycle, seuls les étudiants porteurs d'une attestation d'accès à la suite du programme du cycle peuvent inscrire dans leur programme d'études les unités d'enseignement de la suite du programme du premier cycle en sciences médicales ou en sciences dentaires.]¹ ---------- (1)<Inséré par DCFR 2015-07-09/15, art. 3, 008; En vigueur : 15-09-2016> Art. 110/3. [¹ § 1er. Chaque année, avant le 30 juin, le Gouvernement arrête le nombre global d'attestations d'accès visées à l'article 110/2 qui seront délivrées l'année académique suivante en tenant compte, notamment, du nombre de diplômés de second cycle qui auront accès à l'attribution des titres professionnels particuliers en vertu de la législation fédérale sur la planification de l'offre médicale. Par défaut, le nombre d'attestation d'accès est reconduit pour l'année académique suivante. § 2. Lorsqu'il fixe le nombre global d'attestation d'accès, le Gouvernement arrête, pour chaque université, le nombre d'attestations d'accès qui seront délivrées l'année académique suivante. La répartition entre institutions universitaires se fait suivant la " loi du plus fort reste " en attribuant 20,88 pour cent des attestations d'accès à la suite du programme en sciences médicales à l'Université de Liège, 27,06 pour cent à l'Université catholique de Louvain, 18,94 pour cent à l'Université libre de Bruxelles, 11,15 pour cent à l'Université de Mons et 21,97 pour cent à l'Université de Namur . La répartition entre institutions universitaires se fait suivant la " loi du plus fort reste " en attribuant 25,96 pour cent des attestations d'accès à la suite du programme en sciences dentaires à l'Université de Liège, 38,69 pour cent à l'Université catholique de Louvain et 35,35 pour cent à l'Université libre de Bruxelles. Ces répartitions sont fixées pour 9 ans maximum. A partir de l'année académique 2024-2025, le Gouvernement arrête pour les 9 années suivantes les répartitions entre institutions.]¹ ---------- (1)<Inséré par DCFR 2015-07-09/15, art. 4, 008; En vigueur : 15-09-2016> Art. 110/4. [¹ § 1er. Un concours est organisé au sein de chaque institution organisant le cursus de premier cycle en sciences médicales et sciences dentaires afin d'assurer la délivrance des attestations d'accès à la suite du programme du cycle. L'évaluation de chacune des unités d'enseignement du deuxième quadrimestre est organisée en deux parties : la première partie vise l'acquisition de crédits correspondants aux unités d'enseignement du deuxième quadrimestre, la seconde partie vise l'octroi de notes permettant l'établissement du classement du concours. Dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent décret, l'ensemble des Universités concernées s'assure qu'au minimum la moitié de l'évaluation de cette seconde partie est commune et fait, le cas échéant, l'objet d'une organisation entre les Universités concernées. Pour les étudiants bénéficiant d'un allègement de programme visé aux articles 150, § 2, 2°, et 151, et portant sur le programme des 60 premiers crédits du programme d'études, la seconde partie de l'évaluation des unités d'enseignement est organisée au terme du programme allégé. Pour l'application de l'alinéa 2, il ne peut être recouru au régime exceptionnel prévu à l'article 79, § 1er, alinéa 1er. § 2. Complémentairement aux articles 139 et 140, et pour la délivrance des attestations visées à l'article 110/2, après avoir délibéré en fin de deuxième quadrimestre sur les 60 premiers crédits du programme d'études de sciences médicales ou de sciences dentaires, le jury additionne, pour chaque étudiant, les notes, pondérées en fonction des crédits correspondant aux unités d'enseignement, obtenues pour la seconde partie de l'évaluation des unités d'enseignement du second quadrimestre et classe les étudiants dans l'ordre décroissant de la somme de ces notes. Sans préjudice des crédits antérieurement acquis, l'étudiant qui n'a pas obtenu d'attestation d'accès à la suite du programme du cycle est tenu de représenter l'ensemble des épreuves constituant la seconde partie de l'évaluation des unités d'enseignement du deuxième quadrimestre. Les attestations visées au paragraphe 1er sont délivrées par le jury au plus tard le 10 juillet, dans l'ordre du classement du concours et dans la limite des attestations disponibles à condition que l'étudiant ait acquis au moins 45 des 60 premiers crédits du programme d'études de premier cycle. Après avoir délibéré, en fin de troisième quadrimestre sur les 60 premiers crédits du programme d'études de sciences médicales ou de sciences dentaires, le jury attribue avant le 13 septembre les attestations restantes selon les critères et modalités définis aux alinéas 1 à 3 du présent paragraphe. Lorsqu'il délivre les attestations d'accès à la suite du programme du cycle, en cas d'ex-jquo, le jury départage les étudiants sur base de la moyenne des résultats obtenus pour la première partie de l'évaluation des unités d'enseignement du deuxième quadrimestre. Lorsque, dans une institution, il est délivré à la fin de l'année académique moins d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle que le nombre autorisé, le nombre d'attestations résiduaires est ajouté au nombre d'attestations qui, pour cette institution, est arrêté pour l'année académique suivante. § 3. Lorsqu'il délivre les attestations d'accès à la suite du programme du cycle, le jury applique le dispositif suivant : il est établi pour chaque institution un nombre T égal au nombre d'attestations d'accès autorisé par institution ainsi qu'un nombre NR égal au nombre d'étudiants qui ne sont pas considérés comme étudiants résidents au sens de l'article 1er du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur. Lorsque le rapport entre le nombre NR et le nombre T atteint un pourcentage supérieur à 30 %, le jury délivre les attestations, selon le classement établi conformément au § 1er, à ces étudiants dans la limite du pourcentage de 30% des nombres autorisés par université concernée. § 4. Cette attestation donne droit à l'inscription à la suite du programme du cycle pour la seule année académique suivante. Elle est personnelle et incessible. En cas de force majeure dûment apprécié par les autorités académiques de l'institution, cette attestation peut être valorisée une année académique ultérieure.]¹ ---------- (1)<Inséré par DCFR 2015-07-09/15, art. 5, 008; En vigueur : 15-09-2015> Art. 110/5. [¹ Les crédits acquis par un étudiant qui n'a pas obtenu d'attestation d'accès à la suite du programme du cycle peuvent être valorisés en vue d'une admission personnalisée dans tout cursus de premier cycle quel que soit l'établissement organisé ou subventionné par la Communauté française où l'étudiant s'inscrit par la suite, conformément à l'article 117.]¹ ---------- (1)<Inséré par DCFR 2015-07-09/15, art. 6, 008; En vigueur : 15-09-2015> Art. 110/6. [¹ § 1er. L'étudiant ne peut présenter au maximum le concours en sciences médicales ou en sciences dentaires qu'au cours de deux années académiques consécutives, sauf en cas de force majeure dûment apprécié par les autorités académiques de l'établissement où l'étudiant est inscrit. § 2. L'étudiant qui n'a pas acquis 45 crédits des 60 premiers crédits du programme d'études peut se réinscrire une seule fois dans un programme d'études en sciences médicales ou sciences dentaires tel que visé à l'article 100, § 1er, alinéa 1er. § 3. Sans qu'il ne puisse être dérogé à l'article 5 du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études et sans préjudice des crédits acquis, l'étudiant qui a acquis au moins 45 crédits du programme d'études du premier cycle mais qui n'a pas obtenu une attestation d'accès à la suite du programme du cycle peut se réinscrire dans un programme d'études en sciences médicales ou sciences dentaires tel que visé à l'article 100, § 1er, alinéa 1er, en vue de participer aux activités d'apprentissage et unités d'enseignement dont il n'a pas acquis les crédits et représenter une seule fois la seconde partie de l'évaluation visée à l'article 110/4, § 1er. § 4. L'étudiant qui a acquis au moins 45 crédits du programme d'études du premier cycle mais qui n'a pas obtenu une attestation d'accès à la suite du programme du cycle peut également valoriser les crédits qu'il a acquis en vue d'une inscription cumulée dans un programme d'études d'un domaine visé à l'article 83, § 1er, 14° à 16°. L'étudiant s'inscrit conformément à l'article 99. Son programme d'études est validé par le jury conformément aux conditions de l'article 100, § 2. L'étudiant ne s'acquitte que des droits d'inscriptions relatifs au programme d'études visé au 1er alinéa. Lors des évaluations de fin de deuxième quadrimestre de ce programme d'études, il peut représenter une seule fois la seconde partie de l'évaluation visée à l'article 110/4, § 1er, en vue de l'obtention de l'attestation d'accès à la suite du programme du cycle en sciences médicales ou en sciences dentaires.]¹ ---------- (1)<Inséré par DCFR 2015-07-09/15, art. 7, 008; En vigueur : 15-09-2015> Art. 110/7. [¹ Le Gouvernement arrête, en concertation avec les autorités académiques, les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite du programme du cycle. Le nombre d'attestations d'accès disponible au sein de chaque université est communiqué aux étudiants préalablement à leur inscription et dès le 1er juillet.]¹ ---------- (1)<Inséré par DCFR 2015-07-09/15, art. 8, 008; En vigueur : 15-09-2015> Section II. - Accès aux études de deuxième cycle Art. 111.§ 1er. Ont accès aux études en vue de l'obtention du grade académique qui sanctionne des études de deuxième cycle les étudiants qui portent : 1° un grade académique de premier cycle du même cursus; 2° le même grade académique de deuxième cycle, mais avec une autre finalité; 3° un grade académique de premier ou de deuxième cycle de type long, en vertu d'une décision des autorités académiques et aux conditions complémentaires qu'elles fixent; 4° un grade académique similaire à ceux mentionnés aux littéras précédents délivré par un établissement d'enseignement supérieur, en Communauté française ou extérieur à celle-ci, en vertu d'une décision des autorités académiques et aux conditions complémentaires qu'elles fixent; 5° un grade académique étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux littéras précédents en application de ce décret, d'une directive européenne, d'une convention internationale ou d'une autre législation, aux mêmes conditions. Est similaire à un grade académique délivré en Communauté française, un titre ou grade conduisant aux mêmes capacités d'accès professionnel ou de poursuite d'études dans le système d'origine. Les conditions complémentaires d'accès visées au 3° et au 4° sont destinées à s'assurer que l'étudiant a acquis les matières prérequises pour les études visées. Lorsque ces conditions complémentaires d'accès consistent en un ou plusieurs enseignements supplémentaires, ceux-ci ne peuvent représenter pour l'étudiant [¹ plus de 60 crédits supplémentaires]¹, compte tenu de l'ensemble des crédits qu'il peut par ailleurs valoriser lors de son admission. Ces enseignements font partie de son programme d'études de deuxième cycle. En particulier, un étudiant titulaire d'un grade académique de master en 60 crédits visé à l'article 70 § 3, se voit valoriser au moins 45 crédits lorsqu'il s'inscrit aux études menant au grade académique du master en 120 crédits correspondant. § 2. Ont également accès aux études en vue de l'obtention du grade académique qui sanctionne des études de deuxième cycle les étudiants qui portent : 1° un grade académique de premier cycle de type court, en vertu d'une décision du Gouvernement ou des autorités académiques et aux conditions complémentaires qu'elles fixent, sans que ces conditions ne puissent être plus restrictives que celles fixées par le Gouvernement ni n'établissent de distinction entre établissements ayant délivré le grade académique; 2° un grade académique similaire délivré par un établissement d'enseignement supérieur, en Communauté française ou extérieur à celle-ci, en vertu d'une décision des autorités académiques et aux conditions complémentaires qu'elles fixent; 3° un grade académique étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux littéras précédents en application de ce décret, d'une directive européenne, d'une convention internationale ou d'une autre législation, aux mêmes conditions. Les conditions complémentaires d'accès sont destinées à s'assurer que l'étudiant a acquis les matières pré-requises pour les études visées. Lorsque ces conditions complémentaires d'accès consistent en un ou plusieurs enseignements supplémentaires, ceux-ci ne peuvent représenter pour l'étudiant plus de 60 crédits supplémentaires, compte tenu de l'ensemble des crédits qu'il peut par ailleurs valoriser lors de son admission. Ces enseignements font partie de son programme d'études. § 3. Par dérogation, ont également accès aux études de deuxième cycle les étudiants qui, pour se voir conférer un grade académique qui y donnerait accès, doivent encore réussir au plus 15 crédits et sont régulièrement inscrits simultanément à ces études dans un établissement d'enseignement supérieur en Communauté française. Toutefois, les étudiants admis en vertu de cette disposition ne pourront être pris en compte en délibération par un jury d'études de deuxième cycle avant d'avoir satisfait pleinement les conditions d'admission et obtenu le grade académique de premier cycle nécessaire. § 4. Aux conditions générales fixées par les autorités académiques, l'étudiant porteur d'un titre, diplôme, grade ou certificat délivré hors communauté française qui ne lui donne pas accès aux études de deuxième cycle en vertu des paragraphes précédents peut toutefois y être admis par le jury des études visées, si l'ensemble des études supérieures qu'il a suivies avec fruit est valorisé par le jury pour au moins 180 crédits. En ce qui concerne les enseignements supplémentaires, l'étudiant est assimilé à ceux admis aux conditions visées au § 2. ---------- (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 50, 007; En vigueur : 15-09-2015> Art. 112. Aux conditions générales fixées par les autorités académiques, ont accès aux études de master de spécialisation les étudiants qui satisfont aux conditions d'accès prévues à l'article 111. -et sont porteurs d'un titre, diplôme, grade ou certificat de deuxième cycle, en Communauté française ou extérieur à celle-ci, ou ont acquis des compétences valorisées par le jury pour au moins 300 crédits. Art. 113.§ 1er. Nul ne peut être admis aux études de master à finalité didactique ou menant au titre d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (AESS), s'il n'a fait préalablement la preuve d'une maîtrise [¹ approfondie]¹ de la langue française. [¹ Cette preuve est apportée : 1° soit par la possession d'un diplôme ou certificat mentionné à l'article 10 7, alinéa 1er, 1°, 2°, 4° et 8° ; 2° soit par la réussite d'un examen spécifique organisé à cette fin par les autorités académiques suivant les dispositions arrêtées par le Gouvernement; 3° soit par la possession de l'attestation mentionnée à l'article 107, alinéa 1er, 5°, lorsqu'elle est délivrée par un jury de la Communauté française; 4° soit par l'attestation de réussite d'autres épreuves de maîtrise de la langue française dont la liste est arrêtée par le Gouvernement; 5° soit par la possession d'un diplôme, titre ou certificat étranger sanctionnant des études comprenant suffisamment d'enseignement en langue française; le Gouvernement fixe les conditions minimales que doivent satisfaire ces études.]¹ § 2. L'accès aux études menant au titre d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (AESS) est réservé aux porteurs d'un grade académique de deuxième cycle délivré en Communauté française [¹ , d'un grade académique de deuxième cycle délivré en Communauté germanophone, en Communauté flamande, ou par l'Ecole royale militaire et jugé similaire par les autorités académiques,]¹ ou d'un grade académique étranger reconnu équivalent en application de ce décret, d'une directive européenne, d'une convention internationale ou d'une autre législation, aux mêmes conditions. Les étudiants inscrits en fin d'un cycle de master en 120 crédits au moins auprès d'un établissement en Communauté française peuvent s'y inscrire simultanément aux études menant au titre d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (AESS). Toutefois, les étudiants admis en vertu de cette disposition ne pourront être proclamés avant d'avoir obtenu le grade académique de master nécessaire. ---------- (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 51, 007; En vigueur : 15-09-2015> Art. 114. Lorsqu'elles établissent leurs programmes d'études, les autorités académiques des établissements d'enseignement supérieur doivent garantir l'accès inconditionnel et sans enseignements complémentaires à au moins un cursus de deuxième cycle pour tout porteur d'un grade académique de premier cycle de type long délivré en Communauté française. L'ARES en établit la liste et garantit cette disposition. Section III. - Accès aux études de troisième cycle Art. 115. § 1er. Aux conditions générales fixées par les autorités académiques, ont accès aux études de troisième cycle en vue de l'obtention du grade qui les sanctionne, les étudiants qui portent : 1° un grade académique de master en 120 crédits au moins; 2° un grade académique similaire délivré par un établissement d'enseignement supérieur, en Communauté française ou extérieur à celle-ci, en vertu d'une décision des autorités académiques et aux conditions complémentaires qu'elles fixent; 3° un grade académique étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux littéras 1° à 2° en application de ce décret, d'une directive européenne, d'une convention internationale ou d'une autre législation, aux mêmes conditions. Les conditions complémentaires d'accès visées au 2° sont destinées à s'assurer que l'étudiant a acquis les matières et compétences requises pour les études visées. Lorsque ces conditions complémentaires d'accès consistent en un ou plusieurs enseignements supplémentaires, ceux-ci ne peuvent représenter pour l'étudiant plus de 60 crédits supplémentaires, compte tenu de l'ensemble des crédits qu'il peut par ailleurs valoriser lors de son admission. Ces enseignements font partie de son programme d'études. § 2. Aux conditions générales fixées par les autorités académiques, l'étudiant porteur d'un titre, diplôme, grade ou certificat de deuxième cycle, en Communauté française ou extérieur à celle-ci, qui ne lui donne pas accès aux études de troisième cycle en vertu du paragraphe précédent peut toutefois y être admis par le jury des études visées aux conditions complémentaires qu'il fixe, si l'ensemble des études supérieures qu'il a suivies avec fruit est valorisé par le jury pour au moins 300 crédits. § 3. Par dérogation à ces conditions générales, aux conditions complémentaires qu'elles fixent, les autorités académiques peuvent également admettre aux études de troisième cycle les porteurs d'un titre, diplôme, grade ou certificat délivré hors communauté française qui, dans ce système d'origine, donne directement accès aux formations doctorales ou études et travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat, même si les études sanctionnées par ces titres ou grades n'y sont pas organisées en cycles distincts ou en cinq années au moins. Cette admission doit être exceptionnelle et dûment motivée sur base, notamment, de la preuve formelle et authentique de cette capacité de poursuite d'études doctorales dans le système d'origine. Art. 116. Nul ne peut obtenir le grade de docteur s'il n'a suivi avec fruit une formation doctorale correspondante. Section IV. - Admissions personnalisées Art. 117. Aux conditions générales que fixent les autorités de l'établissement d'enseignement supérieur, en vue de l'admission aux études, les jurys valorisent les crédits acquis par les étudiants au cours d'études supérieures ou parties d'études supérieures qu'ils auraient déjà suivies avec fruit. Les étudiants qui bénéficient de ces crédits sont dispensés des parties correspondantes du programme d'études. Lorsqu'il valorise des crédits acquis dans le cadre d'études préalables, le jury ne peut valoriser davantage de crédits que ceux octroyés par le jury de l'établissement où les enseignements correspondants ont été suivis, évalués et sanctionnés. Art. 118. Le Gouvernement peut établir, sur avis conforme de l'ARES, des conventions avec des opérateurs publics de formation en vue de valoriser les acquis de telles formations lors de processus d'admission aux études de type court. Dans ce cas, aux conditions fixées par le Gouvernement, ces acquis sont valorisés pour au plus deux tiers des crédits du cycle d'études visés, sans préjudice des dispositions de l'article 84 § 1er. Art. 119. § 1er. Aux conditions générales que fixent les autorités de l'établissement d'enseignement supérieur, en vue de l'admission aux études, les jurys valorisent les savoirs et compétences des étudiants acquis par leur expérience professionnelle ou personnelle. Cette expérience personnelle ou professionnelle doit correspondre à au moins cinq années d'activités, des années d'études supérieures ne pouvant être prises en compte qu'à concurrence d'une année par 60 crédits acquis, sans pouvoir dépasser 2 ans. Au terme d'une procédure d'évaluation organisée par les autorités de l'établissement d'enseignement supérieur, le jury juge si les aptitudes et connaissances de l'étudiant sont suffisantes pour suivre ces études avec succès. Au terme de cette évaluation, le jury détermine les enseignements supplémentaires et les dispenses éventuelles qui constituent les conditions complémentaires d'accès aux études pour l'étudiant. § 2. En vue de l'admission aux études via la valorisation des savoirs et compétences des étudiants acquis par leur expérience professionnelle ou personnelle, l'établissement d'enseignement supérieur organise un accompagnement individualisé visant à informer l'étudiant sur la procédure à suivre telle que fixée par les autorités de l'établissement et précisée dans le règlement des études, et à faciliter les démarches de l'étudiant jusqu'au terme de la procédure d'évaluation visée au § 1er. Sur proposition de l'ARES, le Gouvernement peut fixer la forme et le contenu du document d'admission dans ce contexte. Art. 120. Pour des études coorganisées par plusieurs établissements partenaires d'une convention de coorganisation d'un programme conjoint, avec ou sans codiplômation, visé à l'article 82 § 2 et § 3 le Gouvernement peut accorder une dérogation aux dispositions générales relatives à l'accès aux études, sur avis conforme de l'ARES. La demande motivée est transmise conjointement par les établissements partenaires à l'ARES avant le 1er mars qui précède l'année académique. CHAPITRE X. - Programme d'études et évaluations Section Ire. - Programmes d'études Art. 121.[¹ ...]¹ Le Gouvernement fixe, par domaine d'études, le volume horaire minimal global d'activités d'apprentissage effectivement organisées par l'établissement et encadrées par son personnel que le programme d'un cursus de type court doit comprendre, quelle que soit la charge en crédits associée aux diverses unités d'enseignement. Les autorités académiques de l'établissement d'enseignement supérieur établissent les profils d'enseignement, les programmes et les calendriers détaillés des activités d'apprentissage, regroupées en unités d'enseignement, des études pour lesquelles leur établissement est habilité et qu'elles souhaitent organiser durant l'année académique. Pour le premier juin qui précède l'année académique, les établissements communiquent la liste des cursus organisés, leur profil d'enseignement et leur programme détaillé au Pôle académique et à l'ARES qui veille à la cohérence de ceux-ci avec les référentiels de compétences et les programmes minimaux approuvés conformément au 1er alinéa. L'ARES peut fixer la forme selon laquelle cette liste et ces programmes doivent lui être communiqués. Par dérogation aux alinéas précédents, les établissements relevant de l'enseignement de promotion sociale organisent les sections d'enseignement supérieur conformément aux dossiers pédagogiques approuvés par avis conforme par le Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et reconnus comme correspondants ou équivalents au sens de l'article 75 du décret du 16 avril 1991. Les chambres thématiques visées à l'article 37, chacune pour les niveaux et les domaines qui les concernent remettent un avis motivé sur la correspondance ou l'équivalence de niveau des dossiers pédagogiques approuvés par le Conseil général de l'enseignement de promotion sociale. L'avis des chambres est transmis par l'ARES au Gouvernement pour approbation. ---------- (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 52, 007; En vigueur : 15-09-2015> Art. 122. Les autorités académiques veillent à ce que ces programmes respectent les autres dispositions légales et répondent aux objectifs généraux de l'enseignement supérieur et aux objectifs particuliers du cursus concerné, notamment les critères d'accès aux titres professionnels associés. Ces programmes comportent notamment les matières contribuant à la formation générale de l'étudiant, ainsi que celles spécifiques aux disciplines contribuant à l'acquisition de compétences plus techniques et plus approfondies dans le domaine d'études. Art. 123. Afin de garantir une offre suffisante de tous les cursus initiaux en Communauté française, après avis de l'ARES, le Gouvernement peut fixer, pour chaque établissement d'enseignement supérieur, la liste des cycles d'études qu'il doit continuer à organiser et l'implantation qui les accueillera dans le respect des habilitations, sous peine d'être privé de toute subvention et habilitation pour les autres études qu'il organiserait. Cette obligation doit être notifiée deux mois avant le début du quadrimestre suivant. Art. 124.La liste des unités d'enseignement du programme du cycle d'études visé organisées durant l'année académique est fournie à l'étudiant dès sa demande d'inscription. Elle comprend une description des objectifs et finalités du cursus, le profil d'enseignement correspondant et la liste détaillée des activités d'apprentissage regroupées en unités d'enseignement et les modalités d'organisation et d'évaluation de celles-ci. Le programme propose une découpe chronologique de tout cycle d'études en blocs annuels de 60 crédits et indique les interdépendances entre unités d'enseignement, notamment en fonction de leurs prérequis et corequis. Au sein du programme d'un cycle d'études, une unité d'enseignement ne peut être considérée comme prérequise à plus de 30 crédits du bloc annuel suivant et une unité d'enseignement ne peut avoir pour prérequis plus de 30 crédits du bloc annuel précédent. [¹ Par exception à l'alinéa précédent, dans les études de deuxième cycle du secteur de l'art, lorsqu'une unité d'enseignement conduit à plus de 30 crédits en application de l'article 67, alinéa 3, elle peut être considérée comme pré-requise à plus de 30 crédits du bloc annuel suivant.]¹ Lors de modifications importantes du programme, les informations détaillées fournies peuvent ne porter que sur les unités d'enseignement effectivement organisées au cours de l'année académique concernée. ---------- (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 53, 007; En vigueur : 15-09-2015> Art. 125.§ 1er. Afin d'assurer une harmonisation des formations nécessaire à la poursuite d'études au sein de la Communauté française et de l'Union européenne, ainsi que pour garantir les acquis d'apprentissage et compétences transversales certifiés par les grades académiques, le Gouvernement peut établir des contenus minimaux imposés aux programmes des cursus initiaux, sur proposition de l'ARES. § 2. Les programmes des études de bachelier doivent comporter, pour chaque cursus de type long, au moins 60 % d'enseignements communs - correspondant à 108 crédits - et, pour chaque cursus de type court, au moins 80 % communs - correspondant à 144 crédits. [¹ Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les études du secteur de l'art, les programmes des études de bachelier doivent comporter, pour chaque cursus de type court, au moins 60 % d'enseignements communs - correspondant à 108 crédits. L'ARES certifie le respect des dispositions prévues aux alinéas précédents; elle établit le contenu commun minimal de ces cursus.]¹ ---------- (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 54, 007; En vigueur : 15-09-2015> Art. 126. Tout programme d'études menant à un grade académique de deuxième cycle et de premier cycle pour les études de type court comprend un mémoire, travail, dossier ou projet personnel de fin d'études valorisé pour 15 à 30 crédits. Ces crédits sont valorisables ultérieurement, aux conditions générales fixées par les autorités académiques, dans toute autre année d'étude menant à un grade académique de même cycle. Ce travail ainsi que son évaluation peuvent porter sur toute activité d'apprentissage, y compris les stages et autres activités d'intégration professionnelle permettant de mettre en évidence notamment l'autonomie, le sens critique, les qualités personnelles et les compétences professionnelles de l'étudiant. Ce travail consiste, entre autres, en la rédaction d'un document écrit. Avec l'accord du jury et des autorités académiques, celui-ci peut être rédigé en tout ou en partie dans une langue étrangère. Art. 127. Un programme d'études comprend des enseignements obligatoires et, éventuellement, des enseignements au choix de l'étudiant, selon le grade académique, l'orientation, la finalité et les options choisies. Art. 128. Un étudiant régulièrement inscrit dans un établissement peut suivre un ou plusieurs enseignements appartenant à un programme d'études menant au même grade académique ou à un grade académique différent organisé par un autre établissement d'enseignement supérieur reconnu par ses autorités compétentes en matière d'enseignement supérieur, avec l'accord de cet établissement. Les crédits associés sont valorisés dans ses études aux conditions fixées par le jury de l'établissement auprès duquel il a pris son inscription. Art. 129. Un programme d'études peut imposer un nombre minimum de crédits suivis dans un autre établissement d'enseignement supérieur que celui où il est inscrit. Si l'étudiant n'a pas d'alternative à la mobilité ainsi imposée et que cette mobilité l'amène hors Communauté française, l'établissement d'enseignement supérieur doit soit organiser ce déplacement sans frais pour l'étudiant, soit prendre à sa charge les frais supplémentaires d'inscription, de voyage et de séjour ou de logement pour permettre à l'étudiant de suivre ces enseignements. L'étudiant est considéré comme n'ayant pas d'alternative à la mobilité imposée lorsque l'établissement d'enseignement supérieur ne lui offre pas la possibilité de suivre sans mobilité hors Communauté française, un autre programme d'études conduisant au même grade académique, le cas échéant, la même orientation, et le même type de finalité, didactique, approfondie ou spécialisée. Cette obligation de prise en charge par l'institution n'est applicable que si l'étudiant prépare un premier diplôme de premier cycle ou un premier diplôme de deuxième cycle. Elle n'est pas d'application pour les études codiplômantes visées à l'article 82 § 3. Art. 130. Trente crédits au moins de chaque cycle d'études doivent avoir effectivement été suivis auprès de l'établissement d'enseignement supérieur qui confère le grade académique qui sanctionne les études ou délivre le diplôme attestant la réussite de ces études. Toutefois, dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'un programme d'études conjoint visé à l'article 82, § 2, si un ou plusieurs établissements extérieurs à la Communauté française sont partenaires, trente crédits au moins par cycle d'études doivent avoir été suivis au total auprès de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française partenaires de la convention et habilités pour organiser ces études. Cet article ne s'applique pas aux études codiplômantes organisées dans le cadre de programmes particuliers définis par l'Union européenne. Section II. - Jurys Art. 131. § 1er. Les autorités de l'établissement d'enseignement supérieur constituent un jury pour chaque cycle d'études menant à un grade académique. Un sous-jury distinct peut éventuellement être constitué pour la première année du premier cycle. Un jury est composé d'au moins cinq membres, dont un président et un secrétaire. Les noms du président et du secrétaire du jury figurent au programme d'études. Les jurys sont chargés de sanctionner l'acquisition des crédits, de proclamer la réussite d'un programme d'études, de conférer le grade académique qui sanctionne le cycle d'études, de reconnaître s'il échet l'équivalence de titres étrangers, d'admettre les étudiants aux études correspondantes et, dans ce contexte, de valoriser les acquis des candidats. § 2. Un jury comprend notamment l'ensemble des enseignants qui, au sein de l'établissement d'enseignement supérieur, sont responsables d'une unité d'enseignement au programme d'études qui n'est pas au choix individuel de l'étudiant, conformément à l'article 127, et ne délibère valablement que si plus de la moitié de ces enseignants ayant participé aux épreuves de l'année académique sont présents. Les responsables des autres unités d'enseignement du programme suivies au cours de l'année académique par au moins un étudiant régulièrement inscrit participent de droit à la délibération. Pour les études supérieures artistiques, le jury chargé de l'évaluation du cours artistique principal en fin de cycle est composé majoritairement de membres extérieurs à l'Ecole supérieure des Arts. § 3. En vue de conférer le grade de docteur, les autorités académiques de l'université constituent un jury spécifique à chaque étudiant. Celui-ci est composé d'au moins cinq membres porteurs du titre de docteur ou jouissant d'une reconnaissance d'une haute compétence scientifique ou artistique dans le domaine. Le jury est présidé par un enseignant de l'université; il doit comprendre les promoteurs du travail de recherche, mais également des membres extérieurs à l'université choisis en fonction de leur compétence particulière dans le sujet de la thèse soutenue. § 4. Pour ses missions d'approbation et de suivi du programme de l'étudiant, d'admission, d'équivalence ou de valorisation des acquis, le jury peut constituer en son sein des commissions formées d'au moins trois membres, dont le président et le secrétaire du jury, auxquels s'adjoint un représentant des autorités académiques. Ces commissions sont constituées pour une année académique au moins. § 5. Pour les autres études et formations, les autorités de l'établissement d'enseignement supérieur constituent des jurys selon des modalités similaires. Art. 132. § 1er. Le jury délibère sur base des évaluations portant sur les acquis de chaque étudiant pour chacune des unités d'enseignement suivies durant l'année académique. Il octroie également les crédits associés aux unités d'enseignement suivies en dehors du programme et dont il juge les résultats suffisants. A l'issue d'un cycle d'études, le jury confère à l'étudiant le grade académique correspondant, lorsqu'il constate que le nombre de crédits minimum est acquis, que les conditions du programme d'études ont été respectées, que les conditions d'accès aux études étaient satisfaites et que l'étudiant y a été régulièrement inscrit. Le jury détermine également la mention éventuelle sur base de l'ensemble des enseignements suivis au cours du cycle. Par exception, le grade de docteur est conféré sans mention. Pour les années terminales d'un cycle d'études, le jury peut délibérer sur le cycle d'études dès la fin du premier quadrimestre pour les étudiants ayant déjà présenté l'ensemble des épreuves du cycle. Selon les mêmes modalités, il sanctionne la réussite des études et formations ne menant pas à un grade académique. § 2. Prennent part à la délibération les enseignants responsables d'une des unités d'enseignement concernées, sans que l'absence ou l'abstention d'un membre du jury ne puisse être invoquée pour surseoir à la décision ou l'invalider. Au sein d'un jury chargé de délivrer le grade de docteur, tous les membres participent à la délibération en personne ou par le biais d'une évaluation écrite. Art. 133. Les délibérations du jury ont lieu à huis clos. Tous les membres du jury ont le devoir de respecter le secret des délibérations et des votes éventuels. Les décisions du jury sont rendues publiques par proclamation, puis affichage pendant au moins quinze jours qui suivent la proclamation. Le jury statue souverainement et collégialement. Ses décisions sont motivées. Sur simple demande, après la proclamation, un étudiant reçoit le détail des résultats des évaluations des enseignements sur lesquelles portait la délibération. Art. 134. Les autorités de l'établissement d'enseignement supérieur fixent le règlement des études, ainsi que les règles particulières de fonctionnement des jurys. Ces dispositions sont annexées au règlement des études. Sous réserve des autres dispositions légales, ce règlement de jury fixe notamment : 1° la procédure d'inscription aux épreuves; à défaut de procédure définie, les étudiants sont réputés inscrits à toutes les épreuves de fin de quadrimestre pour l'ensemble des unités d'enseignements organisées durant ce quadrimestre auxquelles ils s'étaient inscrits pour l'année académique; 2° la composition exacte du jury, son mode de fonctionnement et de publication des décisions; 3° l'organisation des délibérations et d'octroi de crédits; 4° la procédure d'admission aux études et de valorisation des acquis, ainsi que les membres du jury chargés de cette tâche; 5° les modalités de la procédure d'équivalence, ainsi que les membres du jury chargés de cette tâche; 6° les périodes d'évaluation et les modalités de l'organisation et du déroulement des épreuves; 7° les sanctions liées aux fraudes avérées dans le déroulement des évaluations ou de la constitution des dossiers d'admission ou d'équivalence qui lui sont soumis; 8° les modes d'introduction, d'instruction et de règlement des plaintes d'étudiants relatives à des irrégularités dans le déroulement des évaluations ou du traitement des dossiers. Pour les jurys chargés de conférer le grade de docteur, un règlement unique est fixé par l'ARES. Les autorités académiques fixent l'horaire des épreuves en préservant des délais suffisants entre les épreuves successives au cours d'une même période d'évaluation. Art. 135. Lorsqu'un programme d'études est coorganisé en codiplômation par plusieurs établissements, les autorités des établissements d'enseignement supérieur participant constituent un jury commun unique et déterminent le règlement des études et les règles de fonctionnement du jury en vigueur pour ces études. Art. 136. Le Gouvernement peut constituer un ou plusieurs jurys de la Communauté française chargés de conférer les grades académiques de premier et deuxième cycles initiaux. L'accès aux épreuves organisées par ces jurys est réservé aux personnes qui, pour des motifs objectifs et appréciés souverainement par le jury, ne peuvent suivre régulièrement les activités d'apprentissage des cursus. Après consultation et sur avis conforme de l'ARES, le Gouvernement fixe la compétence de ces jurys, règle leur organisation et leur fonctionnement et détermine, sous réserve des conditions d'accès aux études correspondantes, les conditions complémentaires d'accès et d'inscriptions aux examens. Section III. - Evaluation Art. 137. L'évaluation correspondant à un enseignement peut consister en un examen oral et/ou écrit, une évaluation artistique, une évaluation continue ou tout autre travail effectué par l'étudiant à cet effet. Les examens oraux et les évaluations artistiques sont publics. Le public ne peut en aucune manière y interagir avec l'enseignant ou l'impétrant lors de l'épreuve, ni perturber son bon déroulement. La publicité des autres épreuves et travaux écrits implique que les copies corrigées peuvent être consultées par l'étudiant, dans des conditions matérielles qui rendent cette consultation effective. Cette consultation se fera en présence du responsable de l'épreuve ou de son délégué, dans le mois qui suit la communication des résultats de l'épreuve, à une date déterminée par lui et annoncée au moins une semaine à l'avance. Sur simple demande, au plus tard un mois après la période d'évaluation de fin de quadrimestre, un étudiant reçoit le détail des résultats des évaluations auxquelles il a participé. Art. 138. L'établissement d'enseignement supérieur est tenu d'organiser au moins deux évaluations d'une même unité d'enseignement en fin de deux quadrimestres différents d'une même année académique. Toutefois, pour des raisons exceptionnelles dûment motivées et appréciées par elles, les autorités académiques peuvent autoriser un étudiant à se présenter plus de deux fois aux évaluations d'une même unité d'enseignement au cours d'une même année académique. Pour chaque unité d'enseignement, les autorités de l'établissement d'enseignement supérieur déterminent les périodes durant lesquelles ces évaluations sont organisées. Par exception à l'alinéa 1er, les évaluations de certaines activités d'apprentissage - notamment les travaux pratiques, stages, rapports, travaux personnels, projets et les évaluations artistiques - peuvent n'être organisées qu'une seule fois sur une période regroupant trois quadrimestres successifs. Art. 139.L'évaluation finale d'une unité d'enseignement s'exprime sous forme d'une note comprise entre 0 et 20, le seuil de réussite pour acquérir les crédits associés étant 10/20. Les crédits sont acquis de manière définitive. Un jury ne peut refuser d'octroyer les crédits associés aux épreuves pour lesquelles l'étudiant a atteint ce seuil de réussite [¹ ...]¹. [¹ ...]¹ ---------- (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 55, 007; En vigueur : 15-09-2015> Art. 140.En fin de deuxième et troisième quadrimestre, sur base des épreuves présentées par l'étudiant au cours de l'année académique et de leur moyenne, le jury octroie les crédits pour les unités d'enseignement dont l'évaluation est suffisante ou pour lesquelles le déficit est acceptable au vu de l'ensemble de ses résultats. Le jury peut ainsi souverainement proclamer la réussite d'une unité d'enseignement, de l'ensemble des unités suivies durant une année académique ou d'un cycle d'études, même si les critères visés à l'article 139 ne sont pas satisfaits. Dans ce cas, il octroie définitivement les crédits correspondants, quelle que soit [¹ ...]¹ la note obtenue; celle-ci est alors considérée comme ayant atteint le seuil de réussite et modifiée en ce sens en suivi de délibération, si nécessaire. ---------- (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 56, 007; En vigueur : 15-09-2015> Art. 141. Si un étudiant au-delà de la première année d'un premier cycle choisit d'inscrire dans son programme de l'année académique des unités d'enseignement représentant plus de 60 crédits, il est délibéré sur l'ensemble de ces épreuves, sauf si la prise en compte de ces unités excédentaires conduit à une décision d'échec, alors qu'en leur absence, la réussite eût été prononcée. Dans cette dernière hypothèse, les unités excédentaires sont celles pour lesquelles il a obtenu les notes les plus faibles. Section IV. - Diplômes Art. 142.Les diplômes attestant les grades académiques et les certificats sanctionnant la réussite d'études sont délivrés par les jurys constitués par les autorités académiques ou par les jurys communautaires. Ils ne peuvent être délivrés qu'aux étudiants qui ont été dûment proclamés par le jury, dans le respect complet des conditions visées à l'article 132. [¹ Par dérogation aux alinéas 1 et 2, dans l'enseignement supérieur de promotion sociale, les diplômes attestant les grades académiques et les certificats sanctionnant la réussite d'études, sont délivrés par le jury d'épreuve intégrée visé à l'article 5bis, 8°, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. Ils ne peuvent être délivrés qu'aux étudiants qui ont été dûment proclamés par le jury d'épreuve intégrée précité, dans le respect des règlements généraux des études visés aux articles 60 et 70 dudit décret.]¹ Ils sont délivrés dans les trois mois de la proclamation au cours de laquelle le grade académique a été conféré. ---------- (1)<DCFR 2014-04-03/57, art. 35, 003; En vigueur : 01-09-2014> Art. 143. En cas d'études codiplômantes organisées par plusieurs établissements dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études en codiplômation visée à l'article 82 § 3, l'étudiant se voit délivrer un diplôme ou certificat conjoint unique signé par tous les partenaires. Lorsque la convention est conclue avec un ou plusieurs établissements extérieurs à la Communauté française, l'étudiant peut également se voir délivrer les diplômes ou certificats de ces établissements. En cas de délivrance d'un diplôme conjoint doit figurer sur le diplôme un des intitulés de grade académique délivré en Communauté française. En cas de délivrance d'un diplôme ou certificat par plusieurs institutions partenaires, le diplôme ou certificat délivré en Communauté française ou le supplément au diplôme font référence aux divers établissements et mentionnent les autres diplômes ou certificats délivrés dans ce cadre. La convention de coopération pour l'organisation d'études précise la nature et les intitulés des diplômes et certificats obtenus. Art. 144.Les diplômes et certificats sont signés par une autorité académique, et par le président et le secrétaire du jury. [¹ Par dérogation aux alinéas 1 et 2, dans l'enseignement supérieur de promotion sociale, les diplômes attestant les grades académiques et les certificats sanctionnant la réussite d'études, sont délivrés par le jury d'épreuve intégrée visé à l'article 5bis, 8°, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. Ils ne peuvent être délivrés qu'aux étudiants qui ont été dûment proclamés par le jury d'épreuve intégrée précité, dans le respect des règlements généraux des études visés aux articles 60 et 70 dudit décret.]¹ ---------- (1)<DCFR 2014-04-03/57, art. 36, 003; En vigueur : 01-09-2014> Art. 145. Les diplômes attestant les grades académiques respectent la forme fixée par le Gouvernement. Ils font référence explicitement au supplément au diplôme qui les accompagne. Les mentions minimales fixées par le Gouvernement en application de l'alinéa précédent figurent en français sur le diplôme. Elles peuvent être accompagnées de leur traduction dans une autre langue lorsqu'il s'agit d'un diplôme conjoint ou si tout ou partie des études est organisé dans une autre langue. Art. 146.Les diplômes attestant les grades académiques sont délivrés accompagnés d'un supplément au diplôme reprenant notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études et les évaluations sanctionnées par le grade académique conféré. Le supplément au diplôme est signé par le secrétaire du jury. [¹ Par dérogation à l'alinéa 2, dans l'enseignement supérieur de promotion sociale, le supplément au diplôme est signé par l'autorité académique ou son représentant.]¹ Les éléments personnels de ce supplément liés à chaque étudiant peuvent être regroupés en une annexe au supplément. Dans ce cas, seule cette annexe doit être signée par le secrétaire du jury, la partie commune du supplément étant certifiée par l'établissement. Le supplément au diplôme respecte la forme et le contenu fixés par le Gouvernement. Quelles que soient les modalités de délivrance des diplômes visés à l'article 143, un seul supplément au diplôme est délivré. ---------- (1)<DCFR 2014-04-03/57, art. 37, 003; En vigueur : 01-09-2014> Art. 147. Un certificat ou attestation indique explicitement qu'il n'atteste aucun grade académique et qu'il ne peut avoir les effets de droits réservés à ceux-ci. Art. 147bis. [¹ Les frais couvrant la délivrance par les Services du Gouvernement de duplicata de diplômes, certificats délivrés par un établissement d'enseignement supérieur sont fixés à 50 euros.]¹ ---------- (1)<Inséré par DCFR 2015-06-25/12, art. 57, 007; En vigueur : 15-09-2015> CHAPITRE XI. - Aide à la réussite Art. 148. Les établissements d'enseignement supérieur organisent l'aide à la réussite des étudiants, au sein de leur établissement ou en collaboration avec d'autres établissements. Ces activités sont destinées prioritairement à la promotion de la réussite des étudiants de première année de premier cycle qu'ils accueillent. Sans que la liste soit exhaustive, celle-ci consiste entre autres en les mesures suivantes : 1° la mise sur pied au sein du Pôle académique d'un centre de didactique de l'enseignement supérieur. Ce centre a pour mission de conseiller, former et encadrer les enseignants principalement en charge de ces étudiants; 2° l'offre d'activités spécifiques pour les étudiants visant à leur faire acquérir les méthodes et techniques propres à accroître leurs chances de réussite; 3° la mise à disposition d'outils d'autoévaluation et de services de conseil permettant de déceler les compétences des étudiants ou leurs lacunes éventuelles; 4° l'organisation d'activités de remédiation destinées à combler les lacunes éventuelles d'étudiants dans l'une ou l'autre matière ou, plus généralement, à les aider à vaincre les difficultés rencontrées lors de leur début dans l'enseignement supérieur et les préparer au mieux à aborder l'année académique suivante avec de meilleures chances de succès; 5° l'accompagnement des étudiants visant notamment à les guider dans le choix de leur programme d'études et des activités de remédiation ou plus généralement d'aide à la réussite et les aider dans l'interprétation de leurs résultats; 6° l'offre d'activités d'apprentissage en petits groupes et consacrées à des exercices pratiques dans au moins une discipline caractéristique du domaine d'études choisi, afin de s'assurer rapidement de la bonne orientation de l'étudiant; 7° le développement de méthodes didactiques innovantes ciblées sur le profil d'étudiants de première année dans un domaine d'études particulier. Ces diverses activités peuvent être organisées partiellement ou complètement durant le troisième quadrimestre de l'année académique. Sur base d'une demande conjointe transmise par l'ARES, le Gouvernement peut allouer des moyens supplémentaires à cet effet. Aux conditions fixées par les autorités académiques, la participation active d'un étudiant de première année à une de ces activités peut être valorisée par le jury au cours du cycle d'études, si elle a également fait l'objet d'une épreuve ou évaluation spécifique; cette valorisation ne peut dépasser 5 crédits. Cette épreuve éventuelle n'est organisée qu'une seule fois pendant le quadrimestre durant lequel ces activités se sont déroulées. Sont considérés comme étudiants de première année de premier cycle ceux n'ayant pas encore acquis ou valorisé 45 crédits au moins parmi les 60 premiers crédits d'un premier cycle. Art. 149. En outre, les Pôles académiques peuvent coorganiser, sous la coordination de leurs centres de didactique de l'enseignement supérieur, des activités de préparation aux études supérieures. Ils peuvent conclure des conventions de collaboration à ce propos avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des établissements de promotion sociale ou des établissements d'enseignement secondaire organisés, subventionnés ou reconnus en Communauté française. Sur base d'une demande conjointe des établissements concernés, approuvée et transmise par l'ARES, le Gouvernement peut leur allouer des moyens supplémentaires à cet effet. Art. 150.§ 1er. Pour les étudiants de première année de premier cycle, la participation aux épreuves de fin de premier quadrimestre est une condition d'admission aux autres épreuves de l'année académique. [¹ En cas d'absence à une ou plusieurs des épreuves de fin de premier quadrimestre, les autorités académiques, dans le respect du règlement des études, apprécient le caractère légitime ou non de l'excuse présentée. Si l'excuse est rejetée, celles-ci notifient la décision de non admission aux autres épreuves. L'étudiant dispose d'un recours interne contre cette décision auprès des autorités académiques.]¹ [¹ Pour les étudiants ayant participé aux épreuves]¹, mais n'y ayant pas atteint le seuil de réussite à l'une des évaluations, l'établissement est tenu d'organiser au moins deux autres périodes d'évaluation correspondant à ces mêmes enseignements en fin des deux quadrimestres suivants de l'année académique. Par dérogation aux dispositions de l'article 100, ces mêmes étudiants peuvent choisir, avant le 15 février, d'alléger leur programme d'activités de deuxième quadrimestre. Ce programme modifié est établi en concertation avec le jury et peut comprendre des activités spécifiques de remédiation. Ils sont alors assimilés aux étudiants bénéficiant des dispositions de l'article 151. [¹ Les alinéas 1er à 3 du présent article ne s'appliquent pas aux unités d'enseignement visées à l'article 100, § 1er, al. 3 et 4.]¹ § 2. Pour ces étudiants visés à l'[² Article 110/1, § 1er]², et en situation d'échec aux épreuves de fin de premier quadrimestre, c'est-à-dire dont la moyenne des résultats est inférieure à 10 /20, lors de sa délibération, le jury formule des recommandations qui peuvent être : 1° un programme d'activités complémentaires de remédiation au cours du deuxième quadrimestre; 2° un programme allégé pour les deux quadrimestres suivants, au sens du paragraphe précédent, ainsi que des activités de remédiation spécifiques; 3° la réorientation vers d'autres programmes d'études du secteur de la santé, à l'Université ou dans une Haute Ecole. Le jury, ou toute personne mandatée par lui à cet effet, entend l'étudiant concerné qui en fait explicitement la demande dans les quinze jours, s'il ne peut accepter la proposition. A défaut d'accord sur un programme ainsi modifié et accepté par l'étudiant et le jury, et sur présentation du rapport écrit de l'entretien, le jury peut imposer un programme tel que prévu au 1° ci-dessus ou, pour les étudiants dont la moyenne des résultats est inférieure à 8/20, le programme spécifique de remédiation tel que prévu au 2° ci-dessus. [² Le jury peut également imposer à l'étudiant qui a déjà été inscrit au cours d'une année académique antérieure à des études supérieures en sciences médicales ou sciences dentaires, en Communauté française ou hors Communauté française la réorientation telle que prévue au 3° si la moyenne de ses résultats est inférieure à 8/20.]² A cette fin, les universités concernées élaborent un règlement unique des jurys, soumis à l'approbation du Gouvernement. Les étudiants régulièrement inscrits visés au 3° ci-dessus peuvent ainsi modifier leur inscription jusqu'au 15 février, sans frais ni droit supplémentaire, afin de poursuivre leur année académique au sein de leur université ou d'une Haute Ecole conformément à la recommandation formulée. ---------- (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 58, 007; En vigueur : 15-09-2015> (2)<DCFR 2015-07-09/15, art. 9, 008; En vigueur : 15-09-2015> Art. 151.Par décision individuelle et motivée, les autorités académiques peuvent exceptionnellement accorder des dérogations sur l'organisation des études de certains étudiants, notamment l'inscription à un programme comportant éventuellement moins de 30 crédits pour une année académique. Cette dérogation fait l'objet d'une convention avec les autorités académiques établie au moment de l'inscription, révisable annuellement. Ces dérogations ne peuvent être accordées que pour des motifs professionnels; [¹ académiques]¹; sociaux ou médicaux dûment attestés. Sont considérés comme bénéficiant du droit d'une telle dérogation les étudiants [¹ visés à l'article 107, alinéa 3, ceux]¹ pour lesquels la participation aux activités d'apprentissage est rendue difficile en raison de leur handicap ou ceux dont la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement est reconnue conformément au chapitre III du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française. Sans préjudice des dispositions de l'article 103, une telle inscription est considérée comme régulière, quel que soit le nombre de crédits sur lequel elle porte. [¹ L'étudiant bénéficiant de ces dérogations s'acquitte des droits d'inscription et frais visés à l'article 105. Pour l'inscription à la suite du programme allégé, l'étudiant s'acquitte des frais administratifs établis conformément à l'article 105, § 1er, alinéa 3.]¹ ---------- (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 59, 007; En vigueur : 15-09-2015> TITRE IV. - Dispositions modificatives, transitoires, abrogatoires et finales CHAPITRE Ier. - Structure et institutions Art. 152. Le premier rapport d'activités de l'ARES visé à l'article 31 portera sur la période du 1er janvier 2014 à la fin de l'année académique 2014 -2015. Art. 153. La durée du mandat des premiers membres du Conseil d'administration et du Conseil d'orientation de l'ARES peut être exceptionnellement prolongée de un an au maximum. Avant la désignation du premier Président de l'ARES, cette fonction est assumée ad interim par le Président sortant du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF). Art. 154. Dès la désignation par le Gouvernement des membres du premier Conseil d'administration de l'ARES, l'Observatoire créé par l'article 15 du décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur est transféré à l'ARES, ainsi que le personnel et les moyens qui y sont affectés. A partir de cette date, l'ARES en reprend toutes les missions, droits et obligations. Art. 155. Dès cette même date, le Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF), ainsi que le Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, visés au décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur sont dissous et le personnel et les moyens qui y sont affectés sont transférés à l'ARES. A partir de cette date, l'ARES en reprend toutes les missions, droits et obligations. Art. 156. Dès cette même date, le Conseil général des Hautes Ecoles (CGHE), visé à l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles est dissout et le personnel et les moyens qui y sont affectés sont transférés à l'ARES. A partir de cette date, l'ARES en reprend toutes les missions, droits et obligations. Art. 157. Dès cette même date, le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique (CSESA), visé à l'article 26 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, ainsi que le Bureau permanent chargé d'assurer une concertation entre l'enseignement supérieur de promotion sociale et l'enseignement supérieur de plein exercice, visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, sont dissous et le personnel et les moyens qui y sont affectés sont transférés à l'ARES. A partir de cette date, l'ARES en reprend toutes les missions, droits et obligations. Art. 158. Jusqu'à leur dissolution par l'ARES et au plus tard à la fin de l'année académique 2014 -2015, les conseils et commissions du CIUF, du CGHE et du CSESA sont considérées comme des commissions de la Chambre thématique correspondante au sens de l'article 42, dès le transfert à l'ARES du Conseil dont elles dépendent. Art. 159. Jusqu'à l'aboutissement du projet et sa dissolution par l'ARES, il y est créé une commission au sens de l'article 42 en charge de la mise en place, en Fédération Wallonie-Bruxelles, de l'Open University et de l'Eurometropolitan eCampus, projets collaboratifs entre les établissements d'enseignement supérieur en vue de coordonner des activités d'apprentissage, des études de formation continue et d'autres formations. Art. 160.[¹ § 1er.]¹ Dès l'approbation par le Gouvernement des statuts des Pôles académiques auxquels les universités concernées appartiennent, l'Académie universitaire qui les rassemble est dissoute. Son patrimoine est réparti entre les universités membres, ainsi que ses droits et obligations, selon la convention statutaire de cette académie universitaire ou, à défaut de dispositions en ce sens dans cette convention, selon la décision de son conseil. Sans préjudice du premier alinéa, à cette même date, les habilitations à organiser des études et à délivrer les grades académiques qui les sanctionnent détenues par l'académie universitaire sont transférées aux universités membres dans les implantations où sont organisées ces études. Les étudiants inscrits à ces études à la date du transfert sont réputés avoir été inscrits auprès d'une des universités concernées depuis le début de l'année académique du transfert; le conseil de l'académie universitaire fixe la liste des étudiants inscrits ainsi répartis, après contrôle par le Commissaire ou Délégué du Gouvernement auprès de l'académie universitaire. Sans préjudice du premier alinéa, à cette même date, le centre de didactique supérieure créé au sein de l'académie universitaire est dissout; ses missions sont transférées aux centres de didactique de l'enseignement supérieur des Pôles académiques auxquels les universités concernées appartiennent. Les universités mettent à disposition des Pôles académiques les moyens nécessaires pour la poursuite de ces activités. [¹ § 2. Les académies sont, après leur dissolution, réputées exister pour leur liquidation. A défaut de dispositions statutaires contraires, le conseil d'académie désigne un ou plusieurs liquidateurs qui, le cas échéant, agissent en collège. La désignation du ou des liquidateurs est publiée au Moniteur belge. § 3. Chaque année, le ou les liquidateurs soumettent au conseil d'académie les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Une réunion de clôture de liquidation est convoquée par le ou les liquidateurs en vue de l'approbation de leur rapport. Au moins quinze jours avant cette réunion, le ou les liquidateurs déposent un rapport sur l'exécution de leur mission au siège de l'académie et soumettent les comptes et pièces à l'appui. Le conseil d'académie statue sur la décharge du ou des liquidateurs. § 4. La clôture de la liquidation est publiée aux annexes du Moniteur belge. Cette publication contient en outre l'indication de l'endroit désigné par le conseil d'académie, ou les livres et documents devront être déposés et conservés pendant cinq ans au moins. § 5. Pour le surplus, dans la mesure où elles sont transposables, on se référera, si nécessaire, aux règles de liquidation en matière d'asbl.]¹ ---------- (1)<DCFR 2014-12-18/07, art. 2, 005; En vigueur : 01-09-2014> CHAPITRE II. - Organisation des études Art. 161. Un grade académique obtenu conformément aux dispositions antérieures au présent décret est équivalent au grade académique correspondant délivré selon les nouvelles dispositions. Il garantit les mêmes possibilités d'accès et de poursuite d'études. Art. 162. Tout étudiant est admis à poursuivre un cycle d'études selon les nouvelles dispositions en application de l'article 117; les années d'études et crédits qu'il a acquis dans ce cycle sont tous automatiquement valorisés dans la poursuite de son cycle d'études. Toutefois, un programme d'études de premier ou deuxième cycle peut être organisé dans un établissement selon les anciennes dispositions pour tout étudiant qui y aurait réussi au moins une année d'études de ce cycle et qui y serait finançable pour son inscription, durant un nombre d'années académiques supérieur d'un an à la durée minimale de ce cycle d'études. Les droits d'inscription à ces études restent fixés au montant réclamé à ces étudiants pour l'année académique 2012-2013. Art. 163.Les habilitations à organiser [¹ et autorisations à ouvrir]¹ des études dont bénéficient les établissements en vertu des dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du présent décret sont maintenues, sauf modification par le législateur. ---------- (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 60, 007; En vigueur : 15-09-2015> CHAPITRE III. - Dispositions modificatives et abrogatoires Art. 164. Le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités est abrogé, à l'exception des dispositions maintenues transitoirement en vigueur en vertu de ce présent décret qui sont abrogées progressivement. Toutefois, jusqu'à leur abrogation explicite, les articles 50, 107 et 159, tels que modifiés, de ce décret du 31 mars 2004 précité restent en vigueur. Art. 165. Dans le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, 1° à l'article 1er, le 12° est abrogé; 2° les articles 12bis, 15, 18 à 22, 24 à 26, 29 à 31, 34, 35, 38 à 49, 79, 87, 88 sont abrogés; 3° aux articles 23, 37bis et 63bis : les mots " Conseil général " sont systématiquement remplacés par " ARES ". Art. 166. Dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents, 1° à l'article 4, le dernier alinéa est supprimé; 2° à l'article 15, alinéa 2, les mots " de troisième année " sont supprimés; 3° à l'article 20, alinéa 2, les mots " A partir de la 2e année " sont remplacés par " Durant les stages d'enseignement "; 4° à l'article 20, dernier alinéa, les mots " des étudiants de 2e et 3e années " sont remplacés par " des étudiants en stage d'enseignement "; 5° à l'article 21, la dernière phrase est supprimée. Art. 167. Les articles 1er, 2 et 4 du décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur sont abrogés. Art. 168. Dans le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), les articles 41 à 47 sont abrogés, sauf pour l'application transitoire de l'article 162, alinéa 2. Art. 169. L'alinéa 3 de l'article 45 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale tel que modifié est supprimé. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2011 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur est abrogé. Art. 170. Le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur est abrogé. CHAPITRE IV. - Entrée en vigueur et dispositions exécutoires Art. 171.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception des dispositions du TITRE III qui entrent en vigueur pour l'année académique 2014 -2015. L'entrée en vigueur de la disposition du [¹ 3e alinéa]¹ de l'article 105, § 1er, est fixée à la modification par décret du montant des droits d'inscription. Les cohabilitations conditionnelles marquées d'un astérisque à l'annexe IV de ce décret entrent en vigueur au plus tôt pour l'année académique 2016-2017, à une date fixée par le Gouvernement. ---------- (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 61, 007; En vigueur : 15-09-2015> Art. 172.[¹ La première année du premier cycle est organisée selon les nouvelles dispositions dès l'année académique 2014-2015. La suite du programme des études est organisée dès l'année académique 2015-20 16 et au plus tard pour l'année académique 2016-2017.]¹ Les études de deuxième cycle et les études complémentaires sont organisées selon les nouvelles dispositions au plus tard à partir de l'année académique 2017- 2018. Les études de troisième cycle, les formations continues et les autres formations sont organisées selon les nouvelles dispositions dès l'année académique 2014 -2015. Toutefois, les articles 139 à 141 s'appliquent immédiatement à toutes les évaluations finales organisées à partir de l'année académique 2014-2015. ---------- (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 62, 007; En vigueur : 15-09-2015> Art. 173. Les transferts d'informations requis par le présent décret sont réalisés sous forme électronique. Art. 174. L'année académique 2013-2014, définie selon les dispositions antérieures à ce décret, prendra fin le 13 septembre 2014, sauf pour les dispositions relatives au statut du personnel, pour lesquelles elle s'achèvera le 30 septembre 2014. Art. 175. [¹ Pour l'année académique 2014-2015, l'étudiant qui n'a pas acquis ou valorisé 45 crédits des 60 premiers crédits du programme d'études du premier cycle peut, moyennant l'accord du jury, compléter son programme de cours isolés valorisables dans la suite de son cursus, à concurrence d'un programme annuel de 60 crédits maximum.]¹ ---------- (1)<Inséré par DCFR 2015-06-25/12, art. 63, 007; En vigueur : 15-09-2015> ANNEXES. Art. N1. Annexe 1. - CADRE DES CERTIFICATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN COMMUNAUTE FRANÇAISE (NIVEAUX 5, 6, 7 ET 8 DU CADRE DES CERTIFICATIONS POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE) 5. Brevet de l'enseignement supérieur Le brevet de l'enseignement supérieur (BES) est décerné aux étudiants qui : * ont acquis des connaissances théoriques et des compétences pratiques diversifiées dans un champ professionnel donné qui fait suite à et se fonde sur une formation de niveau d'enseignement secondaire supérieur. Ce champ professionnel est basé, entre autres, sur des publications scientifiques ou des productions artistiques ainsi que sur des savoirs issus de l'expérience; * sont capables d'indépendance dans la gestion de projets qui demandent la résolution de problèmes incluant de nombreux facteurs dont certains interagissent et sont sources de changements imprévisibles et de développer un savoir-faire tel qu'ils peuvent produire des réponses stratégiques et créatives dans la recherche de solutions à des problèmes concrets et abstraits bien définis; * sont capables de collecter, d'analyser et d'interpréter, de façon pertinente, des données - exclusivement dans leur domaine d'études - en vue de formuler des opinions, des jugements critiques ou des propositions artistiques qui intègrent une réflexion sur des questions techniques, artistiques ou éthiques; * sont capables de transmettre des idées de façon structurée et cohérente en utilisant des informations qualitatives et quantitatives; * sont capables d'identifier leurs besoins d'apprentissage nécessaire à la poursuite de leur parcours de formation. 6. Bachelier Le grade de bachelier est décerné aux étudiants qui : * ont acquis des connaissances approfondies et des compétences dans un domaine de travail ou d'études qui fait suite à et se fonde sur une formation de niveau d'enseignement secondaire supérieur. Ce domaine se situe à un haut niveau de formation basé, entre autres, sur des publications scientifiques ou des productions artistiques ainsi que sur des savoirs issus de la recherche et de l'expérience; * sont capables d'appliquer, de mobiliser, d'articuler et de valoriser ces connaissances et ces compétences dans le cadre d'une activité socio-professionnelle ou de la poursuite d'études et ont prouvé leur aptitude à élaborer et à développer dans leur domaine d'études des raisonnements, des argumentations et des solutions à des problématiques; * sont capables de collecter, d'analyser et d'interpréter, de façon pertinente, des données - généralement, dans leur domaine d'études - en vue de formuler des opinions, des jugements critiques ou des propositions artistiques qui intègrent une réflexion sur des questions sociétales, scientifiques, techniques, artistiques ou éthiques; * sont capables de communiquer, de façon claire et structurée, à des publics avertis ou non, des informations, des idées, des problèmes et des solutions, selon les standards de communication spécifiques au contexte; * ont développé les stratégies d'apprentissage qui sont nécessaires pour poursuivre leur formation avec un fort degré d'autonomie. 7. Master Le grade de master est décerné aux étudiants qui : * ont acquis des connaissances hautement spécialisées et des compétences qui font suite à celles qui relèvent du niveau de bachelier. Ces connaissances et ces compétences fournissent une base pour développer ou mettre en oeuvre des idées ou des propositions artistiques de manière originale, le plus souvent dans le cadre d'une recherche ou dans le cadre d'un développement d'une application ou d'une création; * sont capables d'appliquer, de mobiliser, d'articuler et de valoriser ces connaissances et ces compétences en vue de résoudre selon une approche analytique et systémique des problèmes liés à des situations nouvelles ou présentant un certain degré d'incertitude dans des contextes élargis ou pluridisciplinaires en rapport avec leur domaine d'études; * sont capables de mobiliser ces connaissances et ces compétences, de maîtriser la complexité ainsi que de formuler des opinions, des jugements critiques ou des propositions artistiques à partir d'informations incomplètes ou limitées en y intégrant une réflexion sur les responsabilités sociétales, scientifiques, techniques, artistiques ou éthiques; * sont capables de communiquer de façon claire, structurée et argumentée, tant à l'oral qu'à l'écrit, à des publics avertis ou non, leurs conclusions, leurs propositions singulières ainsi que les connaissances, principes et discours sous-jacents; * ont développé et intégré un fort degré d'autonomie qui leur permet de poursuivre leur formation, d'acquérir de nouveaux savoirs et de développer de nouvelles compétences pour pouvoir évoluer dans de nouveaux contextes. 8. Doctorat Le grade de docteur est décerné aux étudiants qui : * ont développé de nouvelles connaissances à la frontière la plus avancée d'un domaine d'études et de recherche, ou à l'interface de plusieurs domaines, et ont démontré la maîtrise des compétences et des méthodes de recherche; * ont démontré la capacité de concevoir, de planifier, de mettre en oeuvre et d'adapter un processus complet de recherche scientifique ou artistique dans le respect de l'intégrité requise; * ont contribué, par une recherche originale, à repousser les limites du savoir ou du champ de l'art, en développant des travaux significatifs, dont certains méritent une publication ou une diffusion nationale ou internationale selon les standards usuels; * sont capables d'intégrer des connaissances pour analyser, évaluer et synthétiser de manière critique des propositions scientifiques ou artistiques nouvelles, complexes et très hautement spécialisées dans leur domaine, ou à l'interface de plusieurs domaines; * sont capables de communiquer, en engageant un dialogue critique, sur leur domaine d'expertise avec leurs pairs, la communauté scientifique ou artistique au sens large, ou avec des publics avertis ou non; * sont capables, dans le cadre de leur environnement académique ou socio-professionnel, de contribuer activement aux progrès sociétaux, scientifiques, techniques, artistiques ou éthiques dans une société du savoir et du sensible. Vu pour être annexé au décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, Bruxelles, le 7 novembre 2013. Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-CL. MARCOURT Art. N2. Annexe 2. - HABILITATIONS A ORGANISER DES ETUDES INITIALES DE 1er ET 2e CYCLES Liste des grades académiques de bachelier professionnalisant, de spécialisation, de bachelier de transition et de master en 120 crédits au moins Légende : Colonne 2 :U = Université, HE = Haute Ecole, ESA = Ecole supérieure des Arts. Colonne 3 : études de type court B = Bachelier professionnalisant (niveau 6); S = Bachelier de Spécialisation (niveau 6). Colonnes 4 et 5 : études de type long B = Bachelier de transition (niveau 6); M = Master (niveau 7). Colonne 6 : (*) : enseignement en alternance NB. La liste des grades de master en 60 crédits (niveau 7) est reprise à l'annexe III. DomaineIntituléOrientation / Finalité / Option1UBMPhilosophie1UMEthique1UBMSciences des religions1UBMSciences des religions et de la laïcité2UBSciences religieuses2UMThéologie2UMEtudes bibliques3UBMLangues et lettres françaises et romanesOrientation généraleMFrançais langue étrangère3UBMLangues et lettres modernesOrientation généraleBMGermaniquesBMSlavesBMArabesBMOrientales3UBTraduction et interprétation3UMTraduction3UMInterprétation3UMLinguistique3UBMLangues et lettres anciennesClassiquesBMOrientales3UBMLangues et lettres anciennes et modernes4UBMHistoire4UBMHistoire de l'art et archéologieOrientation généraleBMMusicologieMArchéométrie5HEBCommunication5HEBCommunication appliquée5HE+UMCommunication appliquée spécialisée - Animation socioculturelle et éducation permanente5HE+UMCommunication appliquée spécialisée - Education aux médias5HE+UMCommunication appliquée spécialisée - Publicité et communication commerciale5HE+UMCommunication appliquée spécialisée - Relations publiques5HE+UMPresse et information spécialisées5UBInformation et communication5UMJournalisme5UMCommunication5UMCommunication multilingue5HEBEcriture multimédia5HEBBibliothécaire-documentaliste5HESGestion des ressources documentaires multimédia5UMSciences et technologies de l'information et de la communication6UBMSciences politiquesOrientation généraleMRelations internationales6UMEtudes européennes6UMAdministration publique6UBMSociologie et anthropologie6UMSociologie6UMAnthropologie6HEBAssistant social6HEBConseiller social6HEBEcologie sociale6HESGestion du social6HESMédiation6HESSciences et techniques du jeu6HESTravail psychosocial en santé mentale6UBSciences humaines et sociales6UMPolitique économique et sociale6HEMIngénierie et action sociales[¹ 6HEIngénierie de la prévention et de la gestion des conflits]¹6UMSciences du travail6HEBGestion des ressources humaines6UMGestion des ressources humaines6UMSciences de la population et du développement[¹ 6HE+UMStratégie et analyse de la communication interactive et collaborative]¹7HEBAssurances7HEBDroit7UBMDroit8UMCriminologie9HEBAssistant de directionLangues et gestionBMédical9HEBCommerce et développement9HEBCommerce extérieur9HEBComptabilitéBanque et financeBFiscalitéBGestion9HEBConseiller en développement durable9HEBCoopération internationale9HEBE-business9HEBGestion des transports et logistique d'entreprise9HEBGestion hôtelière9HEBImmobilier9HEBMarketing9HEBRelations publiques9HEBTourismeAnimationBGestionBTourisme durable9HESAdministration des maisons de repos9HESManagement hôtelier9HESManagement de la distribution9HEBGestion de l'entreprise9HE+UMGestion de l'entrepriseFinanceMManagement internationalMDidactique9UBSciences économiques et de gestion9UBMSciences économiquesOrientation généraleMEconométrie9UBMSciences de gestion9UMGestion culturelle9HEBSciences administratives et gestion publique9HEBGestion publique9HEMGestion publiqueAdministration nationale et internationaleMDidactique9UMSciences administratives9HEMGestion des services généraux (*)9HE+UBMIngénieur commercial9UBMIngénieur de gestion10HEBInstituteur préscolaire10HEBInstituteur primaire10HEBAgrégé de l'enseignement secondaire inférieurArts plastiquesBEducation physiqueBFrançais et français langue étrangèreBFrançais et moraleBFrançais et religionBLangues germaniquesBMathématiquesBSciences : biologie, chimie, physiqueBSciences économiques et sciences économiques appliquéesBSciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales10HEBAgrégé de l'enseignement technique moyenBois - ConstructionBEconomie familiale et socialeBElectromécaniqueBHabillement10HEBEducateur spécialisé en activités socio-sportives10HEBEducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif10HESPsychomotricité10HESAccompagnateur en milieux scolaires10HESIntégration des technologies nouvelles au service de l'enseignement10HESOrthopédagogieHandicaps sensorielsSHandicaps moteursSHandicaps instrumentaux ou sensorielsSHandicaps mentaux10HEBAssistant en psychologieCliniqueBPsychopédagogie et psychomotricitéBPsychologie du travail et orientation professionnelle10HEBLogopédie10UBSciences psychologiques et de l'éducationOrientation généraleBLogopédie10UMSciences de l'éducation10UMLogopédie10UMSciences psychologiques10UMSciences de la famille et de la sexualité[¹ 10HESGérontologie psycho-éducative]¹11UBMMédecine12UBMMédecine vétérinaire13UBMSciences dentaires14HEBTechnologue de laboratoire médicalChimie cliniqueBCytologie14HEBDiététique14HESBiotechnologies médicales et pharmaceutiques14HESDiététique sportive14UBMSciences biomédicales14UBMSciences pharmaceutiques15HEBAudiologie15HEBBandagisterie - orthésiologie - prothésiologie15HEBTechnologie en imagerie médicale15HEBSage-femme15HEBSoins infirmiers15HESAnesthésie15HESArt. thérapie15HESImagerie médicale et radiothérapie15HESOncologie15HESPédiatrie15HESSalle d'opération15HESSanté communautaire15HESSanté mentale et psychiatrie15HESSoins intensifs et aide médicale urgente15HESGériatrie et psychogériatrie15UMSciences de la santé publique16HEBErgothérapie16HEBPodologie - podothérapie16HEBPsychomotricité16HESEducation et rééducation des déficients sensoriels16HESRéadaptation16UBMSciences de la motricitéOrientation généraleMEducation physique16HEBKinésithérapie16UBKinésithérapie et réadaptation17UBMSciences mathématiques17UMStatistiquesOrientation généraleMBiostatistique17UMSciences actuarielles17HEBInformatique de gestion17HEBInformatique et systèmesAutomatiqueBInformatique industrielleBGestion technique des bâtiments - DomotiqueBTechnologie de l'informatiqueBRéseaux et télécommunications17HESSécurité des réseaux et systèmes informatiques17HE+UMArchitecture des systèmes informatiques17HEMGestion globale du numérique17UBMSciences informatiques17UBMSciences physiques17UMSciences spatiales17UBMSciences chimiques17UBMSciences biologiques17UMBiochimie et biologie moléculaire et cellulaire17UMBiologie des organismes et écologie17UMBioinformatique et modélisation17UBMSciences géologiques17UBMSciences géographiquesOrientation généraleMClimatologieMGéomatique et géométrologie17UMOcéanographie17UMSciences et gestion du tourisme17UMSciences et gestion de l'environnement18HEBAgronomieAgro-industries et biotechnologiesBAgronomie des régions chaudesBEnvironnementBForêt et natureBTechniques et gestion agricolesBTechnologie animalière 18HEBArchitecture des jardins et du paysage18HE+UBMArchitecte paysagiste18HESGestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires[¹ 18HESAgriculture biologique]¹18HEBSciences agronomiques[¹ 18HEMSciences de l'ingénieur industriel en agronomieAgronomieMBio-industriesBEnvironnement18HESAgriculture biologique]¹18UBSciences de l'ingénieurBioingénieurUMBioingénieur : chimie et bioindustries18UMBioingénieur : sciences et technologies de l'environnement18UMBioingénieur : gestion des forêts et des espaces naturels18UMBioingénieur : sciences agronomiques18UMSciences agronomiques et industries du vivant19HEBAérotechniqueAvioniqueBConstruction aéronautiqueBTechniques d'entretien19HEBAutomobileExpertiseBMécatronique19HEBBiotechniqueBioélectronique et instrumentationBBioinformatique et imagerieBBiomécanique et biomatériaux19HEBChimieBiochimieBBiotechnologieBChimie appliquéeBEnvironnement19HEBConstructionBâtimentBGénie civilBTechnologie du bois19HEBEco-packaging19HEBElectromécaniqueClimatisation et techniques du froidBElectromécanique et maintenanceBMécanique19HEBElectroniqueElectronique appliquéeBElectronique médicale19HEBEnergies alternatives et renouvelables19HEBTechniques de l'imageTechniques de la cinématographieBTechniques de la photographie19HEBTechniques graphiquesTechniques de l'éditionBTechniques infographiques19HEBTechniques et servicesTechnico-commercialBTechniques et services industriels 19HEBTextileTechniques de mode19HESAnalyse et traitement des eaux19HESDéveloppement de jeux vidéos19HESInformatique médicale19HESTechniques aéronautiques et aéroportuaires19HEBSciences industrielles19HEMSciences de l'ingénieur industrielAérotechniqueMAutomatisationMBiochimieMChimieMConstructionMElectricitéMElectromécaniqueMElectroniqueMGénies physique et nucléaireMGénie énergétique durableMGéomètreMIndustrieMInformatiqueMMécanique[1 19HEMGestion de la maintenance électromécanique (*) ]¹19UBSciences de l'ingénieurIngénieur civil19UMIngénieur civil des mines et géologue19UMIngénieur civil en chimie et sciences des matériaux19UMIngénieur civil physicien19UMIngénieur civil électricien19UMIngénieur civil électromécanicien19UMIngénieur civil en aérospatiale19UMIngénieur civil mécanicien19UMIngénieur civil biomédical19UMIngénieur civil en informatique19UMIngénieur civil en informatique et gestion19UMIngénieur civil en mathématiques appliquées19UMIngénieur civil des constructions19HEMGénie analytique (*)Biochimie19HEMGestion de chantier spécialisé en construction durable (*)19HEMGestion de production (*)Production20UBSciences de l'ingénieurIngénieur civil architecte20UMIngénieur civil architecte20HEBGestion de l'environnement urbain20UBMArchitecture22ESABStylisme de mode22ESABStylisme d'objets ou esthétique industrielle22ESABDessin et technologie en architecture22ESABCréation d'intérieurs22ESABArts numériques22ESABPhotographie22ESABImages animées ou cinégraphie22ESABGraphisme22ESABBande dessinée22ESABIllustration22ESABGravure et impression22ESABPublicité22ESABPeinture22ESABSculpture22ESABImages plurielles imprimées22ESABMDessin22ESABMPeinture22ESABMSculpture22ESABMCéramique22ESABMInstallation, performance22ESABMGravure22ESABMGravure et image imprimée22ESABMSérigraphie22ESABMLithographie22ESABMPhotographie22ESABMArt. dans l'espace public22ESABMEspace urbain22ESABMImages dans le milieu22ESABMTapisserie - Arts textiles22ESABMStylisme et création de mode22ESABMDesign textile22ESABMTypographie22ESABMDesign du livre et du papier22ESABMIllustration22ESABMBande dessinée22ESABMBande dessinée - Editions22ESABMPublicité22ESABMCommunication visuelle et graphique[¹ 22ESABMCommunication visuelle]¹22ESABMGraphisme22ESABMDesign industriel22ESABMArchitecture d'intérieur22ESABMDesign urbain22ESABMScénographie22ESABMCinéma d'animation22ESABMVidéographie22ESABMArts numériques22ESABMConservation et restauration des oeuvres d'art22ESAMAccessoires22ESAMArt. en réseau22ESAMEspaces audio-vidéo22ESAMRécits et expérimentation22ESAMPolitique et expérimentations graphiques22ESAMIndustries de création22ESAMPratiques éditoriales22ESAMScénographie de produits22ESAMPratiques de l'art - Outils critiques22ESAMPratiques de l'exposition22ESAMPratiques et théories de l'art22ESAMProduction de projets artistiques22HEBArts graphiquesArts graphiquesBArts graphiques et infographie 22HEBArts du tissu22HEBPublicitéAgencement de l'espaceBMédias contemporains 22HEBStyliste-modéliste22HESAccessoires de mode23ESABAgrégé de l'enseignement secondaire inférieur23ESABFormation musicale23ESABFormation de musicien intervenant23ESABMusiques improvisées de tradition orale23ESABMFormation instrumentaleVentsBMPercussionsBMClaviersBMCordes23ESABMFormation vocaleChantBMArt. lyrique23ESABMMusique ancienne - Formation instrumentaleVentsBMCordesBMClaviers23ESABMMusique ancienne - Formation vocaleChantBMArt. lyrique23ESABMJazz et musiques légèresInstrumentBMComposition et arrangementBMChant23ESABMMusique électroacoustiqueComposition acousmatiqueBMComposition mixte23ESAMEcriture et théorie musicaleCompositionMDirection choraleMDirection d'orchestreMEcritures classiquesMEducation musicaleMFormation musicale23ESABMInformatique musicale23ESABMComposition, musiques appliquées et interactives23ESAMProduction de projets artistiques24ESABMArt. dramatique24ESAMProduction théâtrale - Porteur de projet24ESAMProduction de projets artistiques25ESABImage25ESABSon25ESABMontage et scripte25ESABMultimédia25ESABArts du cirque25ESABRéalisation cinéma et radio-télévision25ESABMThéâtre et techniques de communicationMise en scèneBMEcritureBMGestion de la productionBMScénographie, décors et costumesBMInterprétation25ESABMInterprétation dramatique25ESAMCinémaRéalisationMGestion de productionMAssistanatMEcritureMImageMSonMMontage25ESAMRadio - Télévision - MultimédiaRéalisation radio-télévisionMRéalisation multimédiaMSonMAssistanatMEcritureMMontageMGestion de la production25ESAMProduction de projets artistiques25UMArts du spectacle(1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015>*

Habilitations

Légende :

Sites :

| Code | Arrondissement administratif | Code | Arrondissement administratif | Code | Arrondissement administratif |

| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

| 21 | Bruxelles-Capitale | 56 | Thuin | 82 | Bastogne |

| 25 | Nivelles | 57 | Tournai | 83 | Marche-en-Famenne |

| 51 | Ath | 61 | Huy | 84 | Neufchâteau |

| 52 | Charleroi | 62 | Liège | 85 | Virton |

| 53 | Mons | 63 | Verviers | 91 | Dinant |

| 54 | Mouscron | 64 | Waremme | 92 | Namur |

| 55 | Soignies | 81 | Arlon | 93 | Philippeville |

NB. La liste des cohabilitations conditionnelles est reprise à l'annexe IV.

Habilitations des Universités

Légende

| Universités : | ULg | Université de Liège |

| --- | --- | --- |

| | UCL | Université catholique de Louvain |

| | ULB | Université libre de Bruxelles |

| | UMons | Université de Mons |

| | UNamur | Université de Namur |

| | USL-B | Université Saint-Louis - Bruxelles |

(*) : A partir de l'année académique 2015-2016.

| Domaine | Intitulé | Cycle | ULg | UCL | ULB | UM ons | UNa mur | USL-B |

| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

| 1 | Philosophie | 1 | 62 | 25 | 21 | | 92 | 21 |

| | | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 1 | Ethique | 2 | | 25 | 21 | | | |

| 1 | Sciences des religions | 1+2 | | 25 | | | | |

| 1 | Sciences des religions et de la laïcité | 1+2 | | | 21 | | | |

| 2 | Sciences religieuses | 1 | | 25 | | | | |

| 2 | Théologie | 2 | | 25 | | | | |

| 2 | Etudes bibliques | 2 | | 25 | | | | |

| 3 | Langues et lettres françaises et romanes | 1 | 62 | 25 | 21 | | 92 | 21 |

| | | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 3 | Langues et lettres françaises et romanes, or. français langue étrangère | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 3 | Langues et lettres modernes, or. générale | 1+2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 3 | Langues et lettres modernes, or. germaniques | 1 | 62 | 25 | 21 | | 92 | 21 |

| | | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 3 | Langues et lettres modernes, or. slaves | 1+2 | | | 21 | | | |

| 3 | Langues et lettres modernes, or. arabes | 1+2 | | | 21 | | | |

| 3 | Langues et lettres modernes, or. orientales | 1+2 | 62 | | 21 | | | |

| 3 | Traduction et interprétation | 1 | 62 | | 21* | 53 | | 21* |

| 3 | Traduction | 2 | 62 | 25* | 21* | 53 | | |

| 3 | Interprétation | 2 | 62 | 25* | 21* | 53 | | |

| 3 | Linguistique | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 3 | Langues et lettres anciennes, or. classiques | 1 | 62 | 25 | 21 | | 92 | 21 |

| | | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 3 | Langues et lettres anciennes, or. orientales | 1+2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 3 | Langues et lettres modernes et anciennes | 1+2 | | 25 | | | | |

| 4 | Histoire | 1 | 62 | 25 | 21 | | 92 | 21 |

| | | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 4 | Histoire de l'art et archéologie, or. générale | 1 | 62 | 25 | 21 | | 92 | |

| | | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 4 | Histoire de l'art et archéologie, or. musicologie | 1+2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 4 | Histoire de l'art et archéologie, or. archéométrie | 2 | 62 | | | | | |

| 5 | Information et communication | 1 | 62 | 25<br>53 | 21 | | 92 | 21 |

| 5 | Journalisme | 2 | 62 | 25<br>53 | 21 | | | |

| 5 | Communication | 2 | 62 | 25<br>53 | 21 | | | |

| 5 | Communication multilingue | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 5 | Sciences et technologies de l'information et de la communication | 2 | 62 | 25 | 21<br>52 | | | |

| 6 | Sciences politiques, or. générale | 1 | 62 | 25<br>53 | 21 | | 92 | 21 |

| | | 2 | 62 | 25<br>53 | 21 | | | |

| 6 | Sciences politiques, or. relations internationales | 2 | 62 | 25<br>53 | 21 | | | |

| 6 | Etudes européennes | 2 | 62 | 25 | 21 | | | 21 |

| 6 | Administration publique | 2 | 62 | 25<br>52<br>53 | 21 | | | |

| 6 | Sociologie et anthropologie | 1 | 62 | 25 | 21 | | 92 | 21 |

| | | 2 | 62 | 25 | 21 | | | <br> |

| 6 | Sociologie | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 6 | Anthropologie | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 6 | Sciences humaines et sociales | 1 | 62 | 25<br>53 | 21<br>52 | 53 | | |

| 6 | Politique économique et sociale | 2 | | 25<br>52 | | 53 | | |

| 6 | Sciences du travail | 2 | 62 | 25 | 21<br>52 | | | |

| 6 | Gestion des ressources humaines | 2 | 62 | 25<br>53 | 21 | | | |

| 6 | Sciences de la population et du développement | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 7 | Droit | 1 | 62 | 25 | 21<br>53 | | 92 | 21 |

| | | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 8 | Criminologie | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 9 | Sciences économiques et de gestion | 1 | 62 | 25 | | 53 | 92 | 21 |

| 9 | Sciences économiques | 1 | 62 | | 21 | | | |

| 9 | Sciences économiques, or. générale | 2 | 62 | 25 | 21 | | 92 | |

| 9 | Sciences économiques, or. économétrie | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 9 | Sciences de gestion | 1 | 62 | 53 | 21 | 52<br>53 | | |

| | | 2 | 62 | 25<br>52<br>53 | 21 | 52<br>53 | 92 | |

| 9 | Gestion culturelle | 2 | 62 | 53 | 21 | | | |

| 9 | Sciences administratives | 2 | | | 21 | | | |

| 9 | Ingénieur de gestion | 1 | 62 | 25<br>53 | 21 | 53 | 92 | 21 |

| | | 2 | 62 | 25<br>53 | 21 | 53 | 92 | <br> |

| 10 | Sciences psychologiques et de l'éducation, or. générale | 1 | 62 | 25 | 21 | 52<br>53 | | |

| 10 | Sciences psychologiques et de l'éducation, or. logopédie | 1 | 62 | 25 | 21 | 53 | | |

| 10 | Sciences de l'éducation | 2 | 62 | 25 | 21 | 52<br>53 | | |

| 10 | Logopédie | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 10 | Sciences psychologiques | 2 | 62 | 25 | 21 | 53 | | |

| 10 | Sciences de la famille et de la sexualité | 2 | | 25 | | | | |

| 11 | Médecine | 1 | 62 | 21 | 21 | 53 | 92 | |

| | | 2 | 62 | 21 | 21 | | | <br> |

| 12 | Médecine vétérinaire | 1 | 62 | 25 | 21 | | 92 | |

| | | 2 | 62 | | | | | |

| 13 | Sciences dentaires | 1+2 | 62 | 21 | 21 | | | |

| 14 | Sciences biomédicales | 1+2 | 62 | 21 | 21 | 53 | 92 | |

| 14 | Sciences pharmaceutiques | 1 | 62 | 21 | 21 | 53 | 92 | |

| | | 2 | 62 | 21 | 21 | | | <br> |

| 15 | Sciences de la santé publique | 2 | 62 | 21 | 21 | | | |

| 16 | Sciences de la motricité, or. générale | 1+2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 16 | Sciences de la motricité, or. éducation physique | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 16 | Kinésithérapie et réadaptation | 1+2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 17 | Sciences mathématiques | 1+2 | 62 | 25 | 21 | 53 | 92 | |

| 17 | Statistiques, or. générale | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 17 | Statistiques, or. biostatistique | 2 | 52<br>92 | 25 | 21 | | | |

| 17 | Sciences actuarielles | 2 | | 25 | 21 | | | |

| 17 | Sciences informatiques | 1 | 62 | 25 | 21 | 53 | 92 | |

| | | 2 | 62 | 25 | 21 | 52<br>53 | 52<br>92 | <br> |

| 17 | Sciences physiques | 1+2 | 62 | 25 | 21 | 53 | 92 | |

| 17 | Sciences spatiales | 2 | 62 | | | | | |

| 17 | Sciences chimiques | 1+2 | 62 | 25 | 21 | 53 | 92 | |

| 17 | Sciences biologiques | 1+2 | 62 | 25 | 21 | 52<br>53 | 92 | |

| 17 | Biochimie et biologie moléculaire et cellulaire | 2 | 62 | 25 | 21<br>52 | 52<br>53 | 92 | |

| 17 | Biologie des organismes et écologie | 2 | 62 | 25 | 21 | 53 | 92 | |

| 17 | Bioinformatique et modélisation | 2 | 62 | 25 | 21 | | 92 | |

| 17 | Sciences géologiques | 1 | 62 | 25 | 21 | | 92 | |

| | | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| [¹ 17 | Sciences géographiques, or. générale | 1 | 62 | 25 | 21 | 92]¹ | | |

| 17 | Sciences géographiques, or. générale | 1+2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 17 | Sciences géographiques, or. climatologie | 2 | 62 | 25 | | | | |

| 17 | Sciences géographiques, or. géomatique et géométrologie | 2 | 62 | | | | | |

| 17 | Océanographie | 2 | 62<br>81 | | | | | |

| 17 | Sciences et gestion du tourisme | 2 | | | 21 | | | |

| 17 | Sciences et gestion de l'environnement | 2 | 62<br>81 | 25 | 21 | | | |

| 18 | Sciences de l'ingénieur, or. bioingénieur | 1 | 92 | 25 | 21 | | | |

| 18 | Bioingénieur : sciences et technologies de l'environnement | 2 | 92 | 25 | 21 | | | |

| 18 | Bioingénieur : gestion des forets et des espaces naturels | 2 | 92 | 25 | 21 | | | |

| 18 | Bioingénieur : sciences agronomiques | 2 | 92 | 25 | 21 | | | |

| 18 | Bioingénieur : chimie et bioindustries | 2 | 92 | 25 | 21 | | | |

| 18 | Sciences agronomiques et industries du vivant | 2 | 92 | 25 | 21 | | | |

| 19 | Sciences de l'ingénieur, or. ingénieur civil | 1 | 62 | 25 | 21 | 52<br>53 | | |

| 19 | Ingénieur civil des mines et géologue | 2 | 62 | | | 53 | | |

| 19 | Ingénieur civil en chimie et science des matériaux | 2 | 62 | 25 | 21 | 53 | | |

| 19 | Ingénieur civil physicien | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 19 | Ingénieur civil électricien | 2 | 62 | 25 | 21 | 53 | | |

| 19 | Ingénieur civil électromécanicien | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 19 | Ingénieur civil en aérospatiale | 2 | 62 | | | | | |

| 19 | Ingénieur civil mécanicien | 2 | 62 | 25 | 21 | 53 | | |

| 19 | Ingénieur civil biomédical | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 19 | Ingénieur civil en informatique | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 19 | Ingénieur civil en informatique et gestion | 2 | | | | 52<br>53 | | |

| 19 | Ingénieur civil en mathématiques appliquées | 2 | | 25 | | | | |

| 19 | Ingénieur civil des constructions | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| 20 | Sciences de l'ingénieur, or. ingénieur civil architecte | 1 | 62 | 25 | 21 | 53 | | |

| 20 | Ingénieur civil architecte | 2 | 62 | 25 | 21 | 53 | | |

| 20 | Architecture | 1+2 | 62 | 21<br>57 | 21 | 53 | | |

| 25 | Arts du spectacle | 2 | 62 | 25 | 21 | | | |

| (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 65, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 65, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 65, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 65, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 65, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 65, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 65, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 65, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 65, 007; En vigueur : 15-09-2015> |

Habilitations des Hautes Ecoles

Haute Ecole Albert Jacquard

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 7 | Economique | Section " Assurances " | 92 |

| Court | 9 | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | 92 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " | 92 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Gestion " | 92 |

| Court | 9 | Economique | Section " Relations publiques " | 92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | 92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale primaire " | 92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Arts plastiques " | 92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Spécialisation " Psychomotricité " | 92 |

| Court | 19 | Technique | Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques " | 92 |

Haute Ecole de la Province de Namur (HEPN)

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 9 | Economique | Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion '' | 92 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Assistant de direction '' - Option '' Médical '' | 92 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Conseiller en développement durable '' | 92 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Gestion hôtelière '' | 92 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Coopération internationale '' | 92 |

| Court | 9 | Economique | Spécialisation '' Management hôtelier '' | 92 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section '' Sage-femme '' | 92 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section '' Soins infirmiers '' | 92 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Pédiatrie '' | 92 |

| [¹ Court | 15 | Paramédicale | Santé mentale et Psychiatrie | 92]¹ |

| [¹ ...]¹ | | | | |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation interdisciplinaire '' Gériatrie et psychogériatrie '' | 92 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Agro-industries et biotechnologies '' | 91 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Environnement '' | 91 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion agricoles '' | 91 |

| [¹ Court | 18 | Agronomique | Spécialisation " Agriculture biologique " | 91]¹ |

| (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> |

Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg " Henallux "

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 5 | Sociale | Section " Bibliothécaire - Documentaliste " | 92 |

| Court | 5 | Sociale | Spécialisation " Gestion des ressources documentaires multimédia " | 92 |

| Court | 6 | Sociale | Section " Assistant social " | 92 |

| Court | 6 | Sociale | Section " Gestion des ressources humaines " | 92 |

| Court | 6 | Sociale | Spécialisation " Gestion du social " | 92 |

| Court | 7 | Economique | Section " Droit " | 92 |

| Court | 9 | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | 81 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " | 81<br>92 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Gestion " | 81<br>92 |

| Court | 9 | Economique | Section " Marketing " | 92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | 82<br>92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale primaire " | 82<br>92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Education physique " | 92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et français langue étrangère " | 82<br>92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et religion " | 82<br>92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Langues germaniques " | 82<br>92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Mathématiques " | 82<br>92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | 82<br>92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales " | 82<br>92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " | 82<br>92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale technique moyenne ", Sous-section " Economie familiale et sociale " | 92 |

| Court | 10 | Pédagogique | Spécialisation " Orthopédagogie " | 92 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Sage-femme " | 92 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Soins infirmiers " | 92 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Salle d'opération " | 92 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Santé communautaire " | 92 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " | 92 |

| Court | 17 | Economique | Section " Informatique de gestion " | 92 |

| Court | 17 | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique " | 92 |

| Court | 17 | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique " | 92 |

| Court | 19 | Technique | Section " Electromécanique " - Finalité " Electromécanique et maintenance " | 81<br>62 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - 1er cycle | 85 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Automatisation " | 85 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electromécanique " | 85 |

Haute Ecole libre mosane " HELMo "

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 6 | Sociale | Section " Assistant social " | 62 |

| Court | 7 | Economique | Section " Assurances " | 62 |

| Court | 7 | Economique | Section " Droit " | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | 62<br>63 |

| Court | 9 | Economique | Section " Commerce extérieur " | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Gestion " | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section " Marketing " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale primaire " | 61 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Education physique " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale primaire " | 62<br>63 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et français langue étrangère " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et religion " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Langues germaniques " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Mathématiques " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale technique moyenne ", Sous-section " Economie familiale et sociale " | 62 |

| Court | 10 | Sociale | Section " Educateur spécialisé en activités socio-sportives " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Spécialisation " Orthopédagogie " | 62 |

| Court | 14 | Paramédicale | Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Sage-femme " | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Soins infirmiers " | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Pédiatrie " | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Santé communautaire " | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " | 62 |

| Court | 17 | Economique | Section " Informatique de gestion " | 62 |

| Court | 17 | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique " | 62 |

| Court | 19 | Technique | Section " Techniques et services " - Option " Technico-commercial " | 62 |

| Court | 19 | Technique | Section " Textile " - Finalité " Techniques de mode " | 62 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - 1er cycle | 62 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Génie énergétique durable " | 62 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Industrie " | 62 |

Haute Ecole de la Ville de Liège (HEL)

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 9 | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Médical " | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Gestion " | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section " Gestion hôtelière " | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section " Relations publiques " | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section " Sciences administratives et gestion publique " | 62 |

| Court | 9 | Economique | Spécialisation " Administration des maisons de repos " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale primaire " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Arts plastiques " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et français langue étrangère " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et morale " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Langues germaniques " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Mathématiques " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale technique moyenne ", Sous-section " Economie familiale et sociale " | 62 |

| Court | 10 | Paramédicale | Section " Logopédie " | 62 |

| Court | 17 | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique " | 62 |

| Court | 19 | Technique | Section " Automobile " - Option " Expertise automobile " | 62 |

| Court | 19 | Technique | Section " Automobile " - Option " Mécatronique " | 62 |

| Court | 19 | Technique | Section " Chimie " - Finalité " Chimie appliquée " | 62 |

| Court | 19 | Technique | Section " Chimie " - Finalité " Environnement " | 62 |

| Court | 19 | Technique | Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " | 62 |

| Court | 19 | Technique | Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques de l'édition " | 62 |

Haute Ecole de la Province de Liège (HEPL)

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 5 | Sociale | Section '' Bibliothécaire - Documentaliste '' | 62 (2x) |

| Court | 5 | Sociale | Section '' Communication '' | 62 |

| Court | 5 | Sociale | Section '' Ecriture multimédia '' | 62 |

| Court | 6 | Sociale | Section '' Gestion des ressources humaines '' | 62 |

| Court | 6 | Sociale | Section '' Assistant social '' | 62 |

| [² Long | 6 | Sociale | Section | 62]² |

| Court | 7 | Economique | Section '' Droit '' | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Commerce extérieur '' | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Banque et finance '' | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité '' | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion '' | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section '' e-business '' | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Marketing '' | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Education physique '' | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif '' | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Spécialisation '' Psychomotricité '' | 62 |

| Court | 10 | Sociale | Section '' Assistant en psychologie '' - Option '' Clinique '' | 62 |

| Court | 10 | Sociale | Section '' Assistant en psychologie '' - Option '' Psychologie du travail et orientation professionnelle '' | 62 |

| Court | 10 | Sociale | Section '' Assistant en psychologie '' - Option '' Psychopédagogie et psychomotricité '' | 62 |

| Court | 10 | Paramédicale | Section '' Logopédie '' | 62 |

| Court | 14 | Paramédicale | Section '' Biologie médicale '' - Option '' Chimie clinique '' | 62 |

| Court | 14 | Paramédicale | Section '' Biologie médicale '' - Option '' Cytologie '' | 62 |

| Court | 14 | Paramédicale | Section '' Diététique '' | 62 |

| Court | 14 | Paramédicale | Spécialisation '' Biotechnologies médicales et pharmaceutiques '' | 62 |

| Court | 14 | Paramédicale | Spécialisation '' Diététique sportive '' | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section '' Technologie en imagerie médicale '' | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section '' Sage-femme '' | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section '' Soins infirmiers '' | 61<br>62<br>63 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Oncologie '' | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Pédiatrie '' | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Salle d'opération '' | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Santé communautaire '' | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Santé mentale et psychiatrie '' | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Soins intensifs et aide médicale urgente '' | 62 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation interdisciplinaire '' Gériatrie et psychogériatrie '' | 62 |

| Court | 16 | Paramédicale | Section '' Ergothérapie '' | 62 |

| Court | 16 | Paramédicale | Spécialisation '' Education et rééducation des déficients sensoriels '' | 62 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section '' Kinésithérapie '' - 1er cycle | 62 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section '' Kinésithérapie '' - 2e cycle | 62 |

| Court | 17 | Economique | Section '' Informatique de gestion '' | 62 |

| Court | 17 | Technique | Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Informatique industrielle '' | 62 |

| Court | 17 | Technique | Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Réseaux et Télécommunications '' | 62 |

| Court | 17 | Technique | Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Technologie de l'informatique '' | 62 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Agro-industries et biotechnologies '' | 63 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Environnement '' | 63 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Forêt et nature '' | 63 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion agricoles '' | 63 |

| [² Court | 18 | Agronomique | Section " Agronomie " Finalité " Technologue animalier " | 62]² |

| Court | 19 | Technique | Section '' Chimie '' - Finalité '' Biochimie '' | 62 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Chimie '' - Finalité '' Biotechnologie '' | 62 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Construction '' - Option '' Bâtiment '' | 63 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Electromécanique '' - Finalité '' Mécanique '' | 62 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques infographiques '' | 62 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - 1er cycle | 62 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Biochimie '' | 62 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Chimie '' | 62 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Construction '' | 62 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electromécanique '' | 62 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electronique '' | 62 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Géomètre '' | 62 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Informatique '' | 62 (2x) |

| [¹ Long | 19 | Technique | Section '' Master en Gestion de Production '' - Finalité '' Production '' | 62 |

| Long | 9 | Economique | Section '' Gestion des services généraux '' | 62]¹ |

| (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 88, 004; En vigueur : 01-01-2014> | (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 88, 004; En vigueur : 01-01-2014> | (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 88, 004; En vigueur : 01-01-2014> | (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 88, 004; En vigueur : 01-01-2014> | (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 88, 004; En vigueur : 01-01-2014> |

| (2)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (2)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (2)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (2)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (2)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> |

Haute Ecole Charlemagne

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 9 | Economique | Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion '' | 61<br>63 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Assistant de direction '' - Option '' Médical '' | 61<br>63 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Gestion hôtelière '' | 63 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Tourisme '' - Option '' Animation '' | 62 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Tourisme '' - Option '' Gestion '' | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale préscolaire '' | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale primaire '' | 61<br>62<br>63 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Education physique '' | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Français et français langue étrangère '' | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Français et morale '' | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous[00e2][0080][0090]section '' Langues germaniques '' | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Mathématiques '' | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées '' | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Sciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales '' | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique '' | 62 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif '' | 62 |

| Court | 14 | Paramédicale | Section '' Biologie médicale '' - Option '' Chimie clinique '' | 62 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion agricoles '' | 61 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion horticoles '' | 92 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Architecture des jardins et du paysage '' | 92 |

| Court | 18 | Agronomique | Spécialisation '' Gestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires '' | 61 |

| Long | 18 | Agronomique | Section '' Architecture du paysage '' - 1er cycle | 92 |

| Long | 18 | Agronomique | Section '' Architecture du paysage '' - 2e cycle | 92 |

| Long | 18 | Agronomique | Section '' Sciences agronomiques '' - 1er cycle | 61<br>92 |

| [¹ Long | 18 | Agronomique | Section '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Bio-industries '' | 61 |

| Long | 18 | Agronomique | Section '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Agronomie '' | 61 |

| Long | 18 | Agronomique | Section '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Environnement '' | 92]¹ |

| Court | 19 | Technique | Section '' Eco-packaging '' | 62 |

| (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> |

Haute Ecole Robert Schuman

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 9 | Economique | Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion '' | 84 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Assistant de direction '' - Option '' Médical '' | 84 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Banque et finance '' | 84 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité '' | 84 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion '' | 84 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale préscolaire '' | 85 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale primaire '' | 85 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Education physique '' | 85 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Français et français langue étrangère '' | 85 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Français et morale '' | 85 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Langues germaniques '' | 85 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Mathématiques '' | 85 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées '' | 85 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Sciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales '' | 85 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique '' | 85 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif '' | 85 |

| Court | 10 | Paramédicale | Section '' Logopédie '' | 84 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section '' Soins infirmiers '' | 84 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Soins intensifs et aide médicale urgente '' | 84 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Santé communautaire '' | 84 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section '' Kinésithérapie '' - 1er cycle | 84 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section '' Kinésithérapie '' - 2e cycle | 84 |

| Court | 17 | Economique | Section '' Informatique de gestion '' | 84 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Chimie '' - Finalité '' Environnement '' | 81 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Construction '' - Option '' Technologie du bois '' | 84 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Electromécanique '' - Finalité '' Climatisation et techniques du froid '' | 81 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - 1er cycle | 81 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Industrie '' | 81 |

| [¹ Long | 19 | Technique | Section '' Gestion de chantier spécialisé en construction durable '' | 84]¹ |

| (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 89, 004; En vigueur : 01-01-2014> | (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 89, 004; En vigueur : 01-01-2014> | (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 89, 004; En vigueur : 01-01-2014> | (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 89, 004; En vigueur : 01-01-2014> | (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 89, 004; En vigueur : 01-01-2014> |

Haute Ecole Condorcet

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 5 | Sociale | Section '' Communication '' | 52 |

| Court | 5 | Sociale | Section '' Ecriture multimédia '' | 52 |

| Court | 6 | Sociale | Section '' Assistant social '' | 52 |

| Court | 6 | Sociale | Section '' Gestion des ressources humaines '' | 52 |

| Court | 7 | Economique | Section '' Assurances '' | 53 |

| Court | 7 | Economique | Section '' Droit '' | 52 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion '' | 52<br>53 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Assistant de direction '' - Option '' Médical '' | 57 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Commerce extérieur '' | 52 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Banque et finance '' | 54 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité '' | 54 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion '' | 52<br>53 |

| Court | 9 | Economique | Section '' e-business '' | 57 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Gestion hôtelière '' | 53 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Gestion des transports et logistique d'entreprise '' | 53 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Immobilier '' | 52<br>54 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Marketing '' | 53 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Tourisme '' - Option '' Gestion '' | 53 |

| Court | 9 | Economique | Spécialisation '' Management de la distribution '' | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale préscolaire '' | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale primaire '' | 52<br>53<br>56 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Arts plastiques '' | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Education physique '' | 56 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Français et français langue étrangère '' | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Français et morale '' | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Langues germaniques '' | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Mathématiques '' | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées '' | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Sciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales '' | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique '' | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale technique moyenne '', Sous-section '' Economie familiale et sociale '' | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale technique moyenne '', Sous-section '' Habillement '' | 52 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif '' | 52 |

| Court | 10 | Pédagogique | Spécialisation '' Orthopédagogie '' | 53 |

| Court | 10 | Paramédicale | Section '' Logopédie '' | 53 |

| Court | 14 | Paramédicale | Section '' Biologie médicale '' - Option '' Chimie clinique '' | 52<br>53 |

| Court | 14 | Paramédicale | Section '' Diététique '' | 57 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section '' Sage-femme '' | 53 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section '' Soins infirmiers '' | 51<br>52<br>53<br>57 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Pédiatrie '' | 53 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Soins intensifs et aide médicale urgente '' | 53 |

| Court | 16 | Paramédicale | Section '' Ergothérapie '' | 52<br>57 |

| Court | 16 | Paramédicale | Section '' Psychomotricité '' | 57 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section '' Kinésithérapie '' - 1er cycle | 52<br>57 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section '' Kinésithérapie ''- 2e cycle | 52<br>57 |

| [¹ Court | 16 | Paramédicale | Section | 52]¹ |

| Court | 17 | Economique | Section '' Informatique de gestion '' | 52<br>53 |

| Court | 17 | Technique | Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Automatique '' | 57 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Agro-industries et biotechnologies '' | 51 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Agronomie des régions chaudes '' | 51 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Environnement '' | 51 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Forêt et nature '' | 51 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion agricoles '' | 51 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion horticoles '' | 51 |

| Long | 18 | Agronomique | Section '' Sciences agronomiques '' - 1er cycle | 51 |

| [¹ Long | 18 | Agronomique | Section '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Bio-industries '' | 51 |

| Long | 18 | Agronomique | Section '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Agronomie '' | 51 |

| Long | 18 | Agronomique | Section '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Environnement '' | 51]¹ |

| Court | 19 | Technique | Section '' Aérotechnique '' - Finalité '' Avionique '' | 52 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Aérotechnique '' - Finalité '' Construction aéronautique '' | 52 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Aérotechnique '' - Finalité '' Techniques d'entretien '' | 52 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Biotechnique '' - Finalité '' Bioélectronique et instrumentation '' | 52 |

| [¹ Court | 19 | Technique | Section '' Biotechnique '' - Finalité '' Biomécanique et biomatériaux '' | 52]¹ |

| Court | 19 | Technique | Section '' Chimie '' - Finalité '' Biochimie '' | 51 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Chimie '' - Finalité '' Biotechnologie '' | 51 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Chimie '' - Finalité '' Chimie appliquée '' | 51 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Electromécanique '' - Finalité '' Electromécanique et maintenance '' | 52 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - 1er cycle | 52<br>57 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Aérotechnique '' | 52 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Automatisation '' | 57 |

| [¹ Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Biochimie '' | 51]¹ |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electricité '' | 52 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Industrie '' | 57 |

| [¹ Long | 19 | Technique | Section " Gestion de la maintenance électromécanique " en co-organisation avec l'Université de Mons | 52]¹ |

| Court | 22 | Arts Appliqués | Section '' Arts graphiques '' - Option '' Arts graphiques et infographie '' | 53 |

| Court | 22 | Arts Appliqués | Section '' Arts graphiques '' - Option '' Arts graphiques '' | 53 |

| (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> |

Haute Ecole Louvain en Hainaut " HELHa "

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 5 | Sociale | Section '' Communication '' | 57 |

| Court | 6 | Sociale | Section '' Assistant social '' | 25<br>52<br>53 |

| Court | 6 | Sociale | Section '' Gestion des ressources humaines '' | 57 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion '' | 53 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Assistant de direction '' - Option '' Médical '' | 52 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Banque et finance '' | 53 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité '' | 53 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion '' | 53 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Gestion des transports et logistique d'entreprise '' | 55 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Gestion hôtelière '' | 55 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Marketing '' | 55 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Relations publiques '' | 52 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Tourisme '' - Option '' Animation '' | 55 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Tourisme '' - Option '' Gestion '' | 55 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale préscolaire '' | 52<br>55<br>57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale primaire '' | 52<br>53<br>55<br>57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Français et français langue étrangère '' | 52<br>55<br>57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Français et religion '' | 52<br>55<br>57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Langues germaniques '' | 52<br>55<br>57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Mathématiques '' | 52<br>55<br>57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Sciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales '' | 52<br>55<br>57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique '' | 52<br>55<br>57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale secondaire '', Sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées '' | 52<br>55 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale technique moyenne '', Sous-section '' Bois - construction '' | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale technique moyenne '', Sous-section '' Electromécanique '' | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif '' | 52 |

| Court | 10 | Pédagogique | Spécialisation '' Psychomotricité '' | 52 |

| Court | 14 | Paramédicale | Section '' Biologie médicale '' - Option '' Chimie clinique '' | 52 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section '' Technologie en imagerie médicale '' | 52 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section '' Sage-femme '' | 52 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section '' Soins infirmiers '' | 52<br>54<br>55<br>57 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Imagerie médicale et radiothérapie '' | 57 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation interdisciplinaire '' Gériatrie et psychogériatrie '' | 57 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Oncologie '' | 52 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Santé mentale et psychiatrie '' | 57 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation '' Soins intensifs et aide médicale urgente '' | 52 |

| Court | 16 | Paramédicale | Section '' Ergothérapie '' | 52 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section '' Kinésithérapie '' - 1er cycle | 52 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section '' Kinésithérapie '' - 2e cycle | 52 |

| Court | 17 | Economique | Section '' Informatique de gestion '' | 52<br>53 |

| Court | 17 | Technique | Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Gestion technique des bâtiments - Domotique '' | 52 |

| Court | 17 | Technique | Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Informatique industrielle '' | 52 |

| Court | 17 | Technique | Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Technologie de l'informatique '' | 57 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Agro-industries et biotechnologies '' | 52 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Agronomie '' - Finalité '' Technologie animalière '' | 52 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Automobile '' - Option '' Expertise '' | 53 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Automobile '' - Option '' Mécatronique '' | 53 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Chimie '' - Finalité '' Chimie appliquée '' | 53 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Chimie '' - Finalité '' Environnement '' | 53 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Construction '' - Option '' Bâtiment '' | 53 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Construction '' - Option '' Génie civil '' | 53 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Electronique '' - Finalité '' Electronique appliquée '' | 53 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Electromécanique '' - Finalité '' Climatisation et techniques du froid '' | 57 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - 1er cycle | 52<br>53 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Biochimie '' | 53 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Chimie '' | 53 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electromécanique '' | 53 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electronique '' | 53 |

| [¹ Long | 19 | Technique | Section '' Master en Gestion de Production - Finalité Production '' | 53 |

| Long | 9 | Technique | Section '' Génie analytique '' - Finalité '' Biochimie '' | 53]¹ |

| Court | 22 | Arts appliqués | Section '' Publicité '' - Option '' Médias contemporains '' | 53 |

| (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 90, 004; En vigueur : 01-01-2014> | (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 90, 004; En vigueur : 01-01-2014> | (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 90, 004; En vigueur : 01-01-2014> | (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 90, 004; En vigueur : 01-01-2014> | (1)<DCFR 2014-04-11/33, art. 90, 004; En vigueur : 01-01-2014> |

Haute Ecole en Hainaut (HEH)

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 6 | Sociale | Section " Assistant social " | 53<br>57 |

| Court | 6 | Sociale | Section " Conseiller social " | 53 |

| Court | 7 | Economique | Section " Droit " | 57 |

| Court | 9 | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | 57 |

| Court | 9 | Economique | Section " Tourisme " - Option " Animation " | 57 |

| Court | 9 | Economique | Section " Sciences administratives et gestion publique " | 57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | 57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale primaire " | 53<br>57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Arts plastiques " | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et français langue étrangère " | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et morale " | 57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Langues germaniques " | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Mathématiques " | 53<br>57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales " | 53<br>57 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " | 53 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " | 53<br>54<br>57 |

| Court | 17 | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Réseaux et Télécommunications " | 53 |

| Court | 19 | Technique | Section " biotechnique " - Finalité " Bioinformatique et imagerie " | 53 |

| Court | 19 | Technique | Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " | 53 |

| Court | 19 | Technique | Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques " | 53 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - 1er cycle | 53 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Construction " | 53 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Géomètre " | 53 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Informatique " | 53 |

Haute Ecole Galilée

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Long | 5 | Sociale | Section " Communication appliquée " - 1er cycle | 21 |

| Long | 5 | Sociale | Section " Communication appliquée - Animation socioculturelle et éducation permanente " | 21 |

| Long | 5 | Sociale | Section " Communication appliquée - Education aux médias " | 21 |

| Long | 5 | Sociale | Section " Communication appliquée - Publicité et communication commerciale " | 21 |

| Long | 5 | Sociale | Section " Communication appliquée - Relations publiques " | 21 |

| Long | 5 | Sociale | Section " Presse et information " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Tourisme " - Option " Animation " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Tourisme " - Option " Gestion " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale primaire " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Arts plastiques " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et français langue étrangère " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et religion " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Langues germaniques " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Mathématiques " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Soins infirmiers " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Imagerie médicale et radiothérapie " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Santé communautaire " | 21 |

Haute Ecole Paul-Henri Spaak

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 5 | Sociale | Section " Assistant social " | 21 |

| Court | 5 | Sociale | Section " Bibliothécaire - Documentaliste " | 21 |

| Court | 6 | Sociale | Spécialisation " Travail psychosocial en santé mentale " | 21 |

| Long | 6 | Sociale | Section " Ingénierie et action sociales " - 2e cycle | 21 |

| Court | 7 | Economique | Section " Droit " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Médical " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale primaire " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Education physique " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et français langue étrangère " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et morale " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Langues germaniques " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Mathématiques " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " | 25 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Bandagisterie - Orthésiologie - Prothésiologie " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psychogériatrie " | 21 |

| Court | 16 | Paramédicale | Section " Ergothérapie " | 21 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section " Kinésithérapie " - 1er cycle | 21 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section " Kinésithérapie " - 2e cycle | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - 1er cycle | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Chimie " | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electricité " | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electronique " | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Génies physique et nucléaire " | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Informatique " | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Mécanique " | 21 |

Haute Ecole de Bruxelles (HEB)

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale primaire " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et français langue étrangère " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et morale " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Langues germaniques " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Mathématiques " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale technique moyenne ", Sous-section " Economie familiale et sociale " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Spécialisation " Orthopédagogie " | 21 |

| Court | 17 | Economique | Section " Informatique de gestion " | 21 |

| Court | 17 | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Informatique industrielle " | 21 |

| Court | 17 | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Réseaux et Télécommunications " | 21 |

| Court | 17 | Technique | Spécialisation " Sécurité des réseaux et systèmes informatiques " | 21 |

Haute Ecole Francisco-Ferrer

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 6 | Sociale | Section " Gestion des ressources humaines " | 21 |

| Court | 7 | Economique | Section " Assurances " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Gestion " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Spécialisation " Administration des maisons de repos " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Sciences administratives et gestion publique " | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Sciences administratives " - 1er cycle | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Sciences administratives " - Option " Administration nationale et internationale " | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Sciences administratives " - Option " Didactique " | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Sciences commerciales " - 1er cycle | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Sciences commerciales " - Option " Didactique " | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Sciences commerciales " - Option " Finance " | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Sciences commerciales " - Option " Management international " | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Ingénieur commercial " - 1er cycle | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Ingénieur commercial " - 2e cycle | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale primaire " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Education physique " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et français langue étrangère " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et morale " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Langues germaniques " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Mathématiques " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " | 21 |

| Long | 10 | Economique | Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur et CAPAES | 21 |

| Court | 14 | Paramédicale | Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " | 21 |

| Court | 14 | Paramédicale | Section " Biologie médicale " - Option " Cytologie " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Sage-femme " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Soins infirmiers " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Pédiatrie " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Salle d'opération " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Santé mentale et psychiatrie " | 21 |

| Court | 19 | Technique | Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " | 21 |

| Court | 19 | Technique | Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques de l'édition " | 21 |

| Court | 19 | Technique | Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques " | 21 |

| Court | 22 | Arts appliqués | Section " Arts du Tissu " | 21 |

| Court | 22 | Arts appliqués | Section " Publicité " - Option " Agencement de l'espace " | 21 |

| Court | 22 | Arts appliqués | Section " Styliste - Modéliste " | 21 |

| Court | 22 | Arts appliqués | Spécialisation " Accessoires de mode " | 21 |

Haute Ecole Lucia de Brouckère

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 7 | Economique | Section '' Droit '' | 21 |

| [¹ Court | 9 | Economie | Section " Assistant de direction "-Option " Langues et gestion " | 25]¹ |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité '' | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion '' | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Gestion hôtelière '' | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Marketing '' | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Relations publiques '' | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Tourisme '' - Option '' Animation '' | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section '' Tourisme '' - Option '' Gestion '' | 21 |

| Court | 9 | Economique | Spécialisation '' Management hôtelier '' | 21 |

| Court | 9 | Economique | Spécialisation '' Management de la distribution '' | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Normale primaire '' | 21<br>25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif '' | 25 |

| Court | 14 | Paramédicale | Section '' Diététique '' | 21 |

| Court | 18 | Agronomique | Section '' Architecture des jardins et du paysage '' | 21 |

| Court | 19 | Technique | Section '' Electronique '' - Finalité '' Electronique médicale '' | 21 |

| Court | 19 | Technique | Spécialisation '' Informatique médicale '' | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - 1er cycle | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Biochimie '' | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Chimie '' | 21 |

| Court | 20 | Agronomique | Section '' Gestion de l'environnement urbain '' | 21 |

| (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> |

Haute Ecole Léonard de Vinci

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale primaire " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Education physique " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et français langue étrangère " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Français et religion " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Langues germaniques " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Mathématiques " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences humaines : géographie, histoire, sciences sociales " | 25 |

| Court | 10 | Pédagogique | Section " Normale secondaire ", Sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " | 25 |

| Court | 10 | Sociale | Section " Educateur spécialisé en activités socio-sportives " | 21 |

| Court | 10 | Pédagogique | Spécialisation " Psychomotricité " | 21 |

| Court | 10 | Sociale | Section " Assistant en psychologie " - Option " Clinique " | 21 |

| Court | 10 | Sociale | Section " Assistant en psychologie " - Option " Psychologie du travail et orientation professionnelle " | 21 |

| Court | 10 | Sociale | Section " Assistant en psychologie " - Option " Psychopédagogie et psychomotricité " | 21 |

| Court | 10 | Paramédicale | Section " Logopédie " | 21 |

| Court | 14 | Paramédicale | Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " | 21 |

| Court | 14 | Paramédicale | Section " Diététique " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Audiologie " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Technologie en imagerie médicale " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Sage-femme " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Soins infirmiers " | 21<br>25 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Anesthésie " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Oncologie " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Pédiatrie " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Salle d'opération " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Santé communautaire " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Santé mentale et psychiatrie " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psychogériatrie " | 21 |

| Court | 16 | Paramédicale | Section " Ergothérapie " | 21 |

| Court | 16 | Paramédicale | Section " Podologie - Podothérapie " | 21 |

| Court | 16 | Paramédicale | Section " Psychomotricité " | 21 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section " Kinésithérapie " - 1er cycle | 21 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section " Kinésithérapie " - 2e cycle | 21 |

| Court | 17 | Economique | Section " Informatique de gestion " | 21 |

| Court | 19 | Technique | Section " Chimie " - Finalité " Chimie appliquée " | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - 1er cycle | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Automatisation " | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Construction " | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electromécanique " | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electronique " | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Géomètre " | 21 |

| Long | 19 | Technique | Section " Sciences industrielles " - Finalité " Informatique " | 21 |

Haute Ecole " Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC "

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 5 | Sociale | Section " Communication " | 21 |

| Court | 5 | Sociale | Section " Ecriture multimédia " | 21 |

| Court | 6 | Sociale | Section " Assistant social " | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Sciences commerciales " - 1er cycle | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Sciences commerciales " - Option " Finance " - 2e cycle | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Sciences commerciales " - Option " Management international " - 2e cycle | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Sciences commerciales " - Option " Didactique " - 2e cycle | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Ingénieur commercial " - 1er cycle | 21 |

| Long | 9 | Economique | Section " Ingénieur commercial " - 2e cycle | 21 |

| Long | 10 | Economique | Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur et CAPAES | 21 |

Haute Ecole " EPHEC "

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 7 | Economique | Section " Droit " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Commerce extérieur " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Gestion " | 21<br>25 |

| Court | 9 | Economique | Section " e-business " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Marketing " | 21<br>25 |

| Court | 17 | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique " | 21 |

| Court | 17 | Technique | Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique " | 25 |

| Court | 19 | Technique | Section " Electromécanique " - Finalité " Electromécanique et maintenance " | 21 |

Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine

| Type | Domaine | Catégorie | Formation | Sites |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 6 | Sociale | Section " Assistant social " | 21 |

| Court | 6 | Sociale | Section " Ecologie sociale " | 21 |

| Court | 9 | Economique | Section " Relations publiques " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Sage-femme " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Section " Soins infirmiers " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Art. thérapie " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Oncologie " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Pédiatrie " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Santé communautaire " | 21 |

| Court | 15 | Paramédicale | Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " | 21 |

| Court | 16 | Paramédicale | Section " Ergothérapie " | 21 |

| Court | 16 | Paramédicale | Section " Podologie - Podothérapie " | 21 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section " Kinésithérapie " - 1er cycle | 21 |

| Long | 16 | Paramédicale | Section " Kinésithérapie " - 2e cycle | 21 |

| Court | 17 | Economique | Section " Informatique de gestion " | 21 |

| Long | 17 | Technique | Section " Gestion globale du numérique " | 21 |

| Court | 19 | Technique | Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " | 21 |

| Court | 19 | Technique | Section " Techniques de l'image " - Finalité " Techniques de la cinématographie " | 21 |

| Court | 19 | Technique | Section " Techniques de l'image " - Finalité " Techniques de la photographie " | 21 |

Légende :

Habilitations des Ecoles supérieures des Arts

Légende

| ESA | ARBA Bxl | Académie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles - Ecole supérieure des Arts |

| --- | --- | --- |

| | La Cambre | Ecole nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre |

| | St-Luc Bxl | Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles |

| | ERG | Ecole supérieure des Arts - Ecole de Recherche graphique |

| | Le 75 | Ecole supérieure communale des Arts de l'Image " le 75 " |

| | ESA VdLiège | Ecole supérieure des Arts de la Ville de Liège |

| | St-Luc Liège | Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Liège |

| | Arts² | Arts² |

| | ABA Tournai | Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai |

| | St-Luc Tournai | Ecole supérieure des Arts Institut Saint-Luc à Tournai |

| | IMEP | Institut supérieur de Musique et de Pédagogie |

| | CRB | Conservatoire royal de Bruxelles |

| | CRL | Conservatoire royal de Liège |

| | INSAS | Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion |

| | IAD | Institut des Arts de Diffusion |

| | ESAC | Ecole supérieure des Arts du Cirque |

Domaine 22 : Arts plastiques, visuels et de l'espace

| Type | Intitulé | Cycle | ARB<br>A Bxl | La Cambre | St-Luc<br>Bxl | ERG | Le 75 | ESA Vd ège | Luc<br>Lièg | Arts² | ABA<br>Tournai | Luc<br>Tour |

| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | Stylisme de mode | 1 | | | | | | | | | | 57 |

| Court | Stylisme d'objets ou esthétique industrielle | 1 | | | | | | | | | | 57 |

| Court | Dessin et technologie en architecture | 1 | | | 21 | | | | | | | |

| Court | Création d'intérieurs | 1 | | | 21 | | | | | | | 57 |

| Court | Arts numériques | 1 | | | 21 | | | | | | | |

| Court | Photographie | 1 | | | | | 21 | | 62 | | | 57 |

| Court | Graphisme | 1 | | | 21 | | 21 | | 62 | | | 57 |

| Court | Bande dessinée | 1 | | | 21 | | | | 62 | | | |

| Court | Illustration | 1 | | | 21 | | | | 62 | | | |

| [¹ ...]¹ | | | | | | | | | | | | |

| Court | Publicité | 1 | | | 21 | | | | 62 | | | 57 |

| Court | Peinture | 1 | | | | | 21 | | 62 | | | |

| Court | Sculpture | 1 | | | | | | | 62 | | | |

| Court | Images plurielles imprimées | 1 | | | | | 21 | | | | | |

| Long | Dessin | 1+2 | 21 | 21 | | 21 | | | | 53 | 57 | |

| Long | Peinture | 1+2 | 21 | 21 | | 21 | | 62 | | 53 | 57 | |

| Long | Sculpture | 1+2 | 21 | 21 | | 21 | | 62 | | 53 | | |

| Long | Céramique | 1+2 | | 21 | | | | | | | | |

| Long | Installation, performance | 1+2 | | | | 21 | | | | | | |

| Long | Gravure | 1+2 | 21 | | | 21 | | 62 | | 53 | | |

| Long | Gravure et image imprimée | 1+2 | | 21 | | | | | | | | |

| [¹ Long | Sérigraphie | 1+2 | 21 | | | 21]¹ | | | | | | |

| Long | Lithographie | 1+2 | 21 | | | | | | | | | |

| Long | Photographie | 1+2 | 21 | 21 | | 21 | | | | | | |

| Long | Art. dans l'espace public | 1+2 | 21 | | | | | | | | | |

| Long | Espace urbain | 1+2 | 21 | 21 | | | | | | | | |

| Long | Images dans le milieu | 1+2 | | | | | | | | 53 | | |

| Long | Tapisserie - Arts textiles | 1+2 | 21 | | | | | | | | | |

| Long | Stylisme et création de mode | 1+2 | | 21 | | | | | | | | |

| Long | Design textile | 1+2 | 21 | 21 | | | | | | | 57 | |

| Long | Typographie | 1+2 | | 21 | | 21 | | | | | | |

| Long | Design du livre et du papier | 1+2 | | 21 | | | | | | | | |

| Long | Illustration | 1+2 | 21 | | | 21 | | 62 | | | 57 | |

| Long | Bande dessinée | 1+2 | | | | 21 | | 62 | | | 57 | |

| Long | Bande dessinée - Editions | 1+2 | | | 21 | | | | | | | |

| Long | Publicité | 1+2 | | | | 21 | | 62 | | | 57 | |

| [¹ Long | Communication visuelle et graphique | 1+2 | | 21 | | 21 | | | 62 | 53 | 57 ]¹ | |

| Long | Communication visuelle | 1+2 | 21 | | | | | | | | | |

| Long | Graphisme | 1+2 | | | | 21 | | | | | | |

| Long | Design industriel | 1+2 | | 21 | | | | | 62 | | | |

| Long | Architecture d'intérieur | 1+2 | 21 | 21 | 21 | | | | 62 | 53 | 57 | |

| Long | Design urbain | 1+2 | 21 | | | | | | | 53 | | |

| Long | Scénographie | 1+2 | | 21 | | | | 62 | | | | |

| Long | Cinéma d'animation | 1+2 | | 21 | | 21 | | | | | | |

| Long | Vidéographie | 1+2 | | | | 21 | | 62 | | | | |

| Long | Arts numériques | 1+2 | | | | 21 | | | | 53 | 57 | |

| Long | Conservation et restauration des oeuvres d'art | 1+2 | | 21 | | | | | 62 | | | |

| Long | Accessoires | 2 | | 21 | | | | | | | | |

| Long | Art. en réseau | 2 | | 21 | | | | | | | | |

| Long | Espaces audio-vidéo | 2 | | 21 | | | | | | | | |

| Long | Récits et expérimentation | 2 | | | | 21 | | | | | | |

| Long | Politique et expérimentations graphiques | 2 | | | | 21 | | | | | | |

| Long | Industries de création | 2 | 21 | | | | | | | | | |

| Long | Pratiques éditoriales | 2 | 21 | | | | | | | | | |

| Long | Scénographie de produits | 2 | 21 | | | | | | | | | |

| Long | Pratiques de l'art - Outils critiques | 2 | | | | 21 | | | | | | |

| Long | Pratiques de l'exposition | 2 | 21 | | | | | | | | | |

| Long | Pratiques et théories de l'art | 2 | 21 | | | | | | | | | |

| (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> | (1)<DCFR 2015-06-25/12, art. 64, 007; En vigueur : 15-09-2015> |

Domaine 23 : Musique

Domaine 24 : Théâtre et arts de la parole

| Type | Domaine | Intitulé | Option | Cycle | IME P | CRB | Arts 2 | CRL |

| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | 23 | Agrégé de l'enseignement secondaire inférieur | | 1 | 92 | | | |

| Court | 23 | Formation musicale | | 1 | 92 | 21 | 53 | 62 |

| Court | 23 | Formation de musicien intervenant | | 1 | | 21 | | |

| Court | 23 | Musiques improvisées de tradition orale | | 1 | | | | 62 |

| Long | 23 | Formation instrumentale | Vents | 1+2 | 92 | 21 | 53 | 62 |

| | | | Percussions | 1+2 | 92 | 21 | 53 | 62<br> |

| | | | Claviers | 1+2 | 92 | 21 | 53 | 62<br> |

| | | | Cordes | 1+2 | 92 | 21 | 53 | 62 |

| Long | 23 | Formation vocale | Chant | 1+2 | 92 | 21 | 53 | 62 |

| | | | Art. Lyrique | 1+2 | 92 | 21 | 53 | 62 |

| Long | 23 | Musique ancienne - Formation instrumentale | Vents | 1+2 | 92 | 21 | 53 | |

| | | | Cordes | 1+2 | 92 | 21 | 53 | <br> |

| | | | Claviers | 1+2 | 92 | 21 | 53 | |

| Long | 23 | Musique ancienne -<br>Formation vocale | Chant | 1+2 | | 21 | 53 | |

| | | | Art. lyrique | 1+2 | | 21 | 53 | |

| Long | 23 | Jazz et musiques légères | Instrument | 1+2 | | 21 | | |

| | | | Composition et arrangement | 1+2 | | 21 | | <br> |

| | | | Chant | 1+2 | | 21 | | |

| Long | 23 | Musique électroacoustique | Composition acousmatique | 1+2 | | | 53 | |

| | | Composition mixte | 1+2 | | | 53 | | |

| Long | 23 | Ecriture et théorie musicale | Composition | 1+2 | | 21 | 53 | 62 |

| | | | Direction chorale | 2 | 92 | 21 | 53 | 62<br> |

| | | | Direction d'orchestre | 2 | | 21 | 53 | 62<br> |

| | | | Ecritures classiques | 2 | 92 | 21 | 53 | 62<br> |

| | | | Education musicale | 2 | 92 | | | <br> |

| | | | Formation musicale | 2 | 92 | 21 | 53 | 62<br> |

| Long | 23 | Informatique musicale | | 1+2 | 92 | | | |

| Long | 23 | Composition, musiques appliquées et interactives | | 1+2 | | | 53 | |

| Long | 24 | Art. dramatique | | 1+2 | | 21 | 53 | 62 |

| Long | 24 | Production théâtrale - Porteur de projet | | 2 | | | | 62 |

Domaine 25 : Arts du spectacle et technique de diffusion et de communication

| Type | Intitulé | Cycle | INSAS | IAD | ESAC |

| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

| Court | Image | 1 | 21 | 25 | |

| Court | Son | 1 | 21 | 25 | |

| Court | Montage et scripte | 1 | 21 | 25 | |

| Court | Multimédia | 1 | | 25 | |

| Court | Arts du cirque | 1 | | | 21 |

| Court | Réalisation cinéma et radio-télévision | 1 | 21 | 25 | |

| Long | Théâtre et techniques de communication | 1+2 | 21 | | |

| Long | Interprétation dramatique | 1+2 | 21 | 25 | |

| Long | Cinéma | 2 | 21 | 25 | |

| Long | Radio - Télévision - Multimédia | 2 | 21 | 25 | |