Legalize / Belgique / 5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.] (Erratum. Voir M.B. 21.09.1995, p. 26845) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 02-08-2019) / Historique

Historique des réformes

5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.] (Erratum. Voir M.B. 21.09.1995, p. 26845) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 02-08-2019)

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2019-03-24

5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement

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5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement

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1999-09-01

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Changements du 1999-09-01

@@ -130,7 +130,7 @@

1° lorsque cet étudiant a fait l'objet, dans la même haute école, au cours de l'année académique précédente, d'une sanction disciplinaire, prise dans le cadre des sanctions définies par le règlement des études, ayant entraîné son éloignement de la haute école pour le reste de l'année académique;

2° à partir de l'année académique 1996-1997, lorsque cet étudiant est visé à l'article 6, 2°, k), du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise, n'est pas pris en compte pour le financement ou est visé à l'article 8, § 1er, 1° à 4°, du même décret; à partir de l'année académique 1997-1998, lorsque cet étudiant est visé à l'article 8, § 1er, 5°, de ce même décret;

2° (à partir de l'année académique 1996-1997, lorsque cet étudiant est visé à l'article 6, 2°, k), du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise, n'est pas pris en compte pour le financement ou est visé à l'article 8, § 1er, 1°, 2°, 3°bis, 4°, de ce même décret;) <DCFR 1999-10-28/33, art. 6, 013; **En vigueur :** 01-09-1999>

3° lorsque cet étudiant demande son inscription à un programme de cours qui ne donne pas lieu à financement par la Communauté francaise et ne remplit pas les conditions fixées par le règlement des études de la haute école.) <DCFR 1997-02-04/52, art. 1, 004; **En vigueur :** 01-09-1996>

1999-08-25

5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement

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1999-08-19

5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement

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1999-04-23

5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement

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1998-09-15

5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement

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1997-11-05

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1997-09-30

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1997-09-01

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