Legalize
Legalize / Belgique / 6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné]<DCFR 2012-07-12/31, art. 31, 026; En vigueur : 01-09-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 04-12-2025) / Historique

Historique des réformes

6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné]<DCFR 2012-07-12/31, art. 31, 026; En vigueur : 01-09-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 04-12-2025)

36 versions · 1994-10-13
2024-05-30
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2024-02-21
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2024-02-02
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2023-01-31
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2022-08-29
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2022-04-12
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2021-09-09
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2021-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2021-02-03
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2020-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2019-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2019-04-16
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2018-09-12
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2018-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2018-04-22
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2016-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2016-03-03
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2014-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2013-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2013-07-27
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2012-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2009-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2009-02-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2007-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2006-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2005-07-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2004-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2003-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2002-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
2002-01-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
1999-01-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
1998-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
1997-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
1996-09-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
1995-01-01
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsid
Voir les changements Texte à cette date
1994-10-13
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel sub
version originale Texte à cette date